pension de reconversion

Question

bonjour mon père algérien retraitée de la sidérurgie  est décédé en 2009 en Algérie ma Méré française  (marié en France 1958 divorcée en 1968 mais aucune transcription n a été effectuée sur son état civil en France et le comble aux archives justiciers plus de documents a cause d un incendie ) donc officiellement séparée depuis 1968 a fait la  démarche a la c.r.a.m et a la complémentaire   dont elle  touchait la pension trimestriel et ainsi que la pension reconversion  a l année de mon père jusqu'à a ce jour ,mais elle vient de recevoir un courrier (tarif normal) de l organisme  qui versé la pension de reconversion lui demandant de rembourser 10771euros sans aucunes  explications  , car mon père s était remarié en Algérie donc son épouse(vivant en Algérie) a fait une démarche pour percevoir la reconversion (information suite notre  appel) en sachant quand  France la polygamie est interdite ....quelle démarche  doit en  faire  merci

doris33 · Answer

Bonjour,

vous parlez, je suppose, de la pension de reversion (et non de reconversion).

Vos propos ne sont pas très clairs.

Il semble donc votre père s'est remarié. 

A titre informatif, une pension de reversion est versée au prorata des années de mariage. C'est à dire :

par exemple, votre père a été marié 10 ans avec votre mère, et 20 ans avec sa deuxième femme (en supposant que le mariage ait été légal). Votre mère toucherait 10/30 de la pension de reversion et la 2ème épouse 20/30. 

Il est probable qu'au moment de la demande de votre mère, la caisse ait fait des recherches et ait été mise au courant tardivement de la deuxième épouse. Et donc la caisse réclame, à ce jour, le trop-perçu.

Pourquoi parlez-vous de polygamie ? Si vos parents avaient divorcé, votre père pouvait se remarier.


"quelle démarche doit en faire "
démêlez le problème mais si vraiment, le 2ème mariage est légal, il vous faudra demander une remise gracieuse totale ou partielle ou un échéancier.

Cordialement

dany311 · Answer

bonjour

il faut que votre mère demande un fiche d'état civil à sa mairie de naissance

vous dites
le seul document quelle possède il concerne que le compte rendu du jugement (divorce

si à l'époque le travail a été bien fait , ce jugement a été transmis à sa mairie de naissance et donc le divorce doit figurer en marge sur une fiche d'état civil à demander à sa mairie de naissance

cdlt

Pension de reconversion

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