Versement trop perçu d'une caisse de retraite complémentaire
Adrienne78
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Adrienne78
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Modifié par Adrienne78 le 24/05/2014 à 10:47
Modifié par Adrienne78 le 24/05/2014 à 10:47
Merci Doris de votre réponse, effectivement il semble que le délai de prescription soit de 5 ans. Par ailleurs j'ai aussi trouvé cela sur le Net.
"Versement de la retraite
Le premier versement de la pension intervient en principe à la date d'effet demandée par l'assuré.
Les pensions sont versées mensuellement, en principe le 8ème jour du mois suivant.
En cas d'erreur, les pensions versées par erreur ou le trop-versé ne peuvent être réclamées par les caisses que dans un délai de deux ans, sauf fraude ou fausse déclaration de l'assuré (délai de cinq ans dans ce cas)."
Bien cordialement.
"Versement de la retraite
Le premier versement de la pension intervient en principe à la date d'effet demandée par l'assuré.
Les pensions sont versées mensuellement, en principe le 8ème jour du mois suivant.
En cas d'erreur, les pensions versées par erreur ou le trop-versé ne peuvent être réclamées par les caisses que dans un délai de deux ans, sauf fraude ou fausse déclaration de l'assuré (délai de cinq ans dans ce cas)."
Bien cordialement.
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