Versement trop perçu d'une caisse de retraite complémentaire
Adrienne78
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Bonjour,
Voilà plus de 4 ans que je suis en retraite et perçois ma pension. En ce début d'année, J'ai reçu un courrier de ma caisse complémentaire me disant qu'elle s'était trompée dans le décompte de mes points. elle me réclame alors un trop perçu de 10500€. Je souhaiterai connaître, en pareil cas, le délai de prescription. Sachant que l'erreur vient de leur part. Merci de vos réponses.
Voilà plus de 4 ans que je suis en retraite et perçois ma pension. En ce début d'année, J'ai reçu un courrier de ma caisse complémentaire me disant qu'elle s'était trompée dans le décompte de mes points. elle me réclame alors un trop perçu de 10500€. Je souhaiterai connaître, en pareil cas, le délai de prescription. Sachant que l'erreur vient de leur part. Merci de vos réponses.
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2 réponses
Merci Doris de votre réponse, effectivement il semble que le délai de prescription soit de 5 ans. Par ailleurs j'ai aussi trouvé cela sur le Net.
"Versement de la retraite
Le premier versement de la pension intervient en principe à la date d'effet demandée par l'assuré.
Les pensions sont versées mensuellement, en principe le 8ème jour du mois suivant.
En cas d'erreur, les pensions versées par erreur ou le trop-versé ne peuvent être réclamées par les caisses que dans un délai de deux ans, sauf fraude ou fausse déclaration de l'assuré (délai de cinq ans dans ce cas)."
Bien cordialement.
"Versement de la retraite
Le premier versement de la pension intervient en principe à la date d'effet demandée par l'assuré.
Les pensions sont versées mensuellement, en principe le 8ème jour du mois suivant.
En cas d'erreur, les pensions versées par erreur ou le trop-versé ne peuvent être réclamées par les caisses que dans un délai de deux ans, sauf fraude ou fausse déclaration de l'assuré (délai de cinq ans dans ce cas)."
Bien cordialement.
Bonjour,
j'ai trouvé ceci :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_35501/paiement-de-la-retraite-date-et-delais-de-versement
extrait
"En matière de retraite complémentaire, la caisse a 5 ans pour réclamer le remboursement des prestations versées à tort. Conservez donc les attestations de versements au moins 5 ans."
Votre caisse est donc dans les délais, il vous reste à négocier un échéancier.
Cordialement
j'ai trouvé ceci :
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_35501/paiement-de-la-retraite-date-et-delais-de-versement
extrait
"En matière de retraite complémentaire, la caisse a 5 ans pour réclamer le remboursement des prestations versées à tort. Conservez donc les attestations de versements au moins 5 ans."
Votre caisse est donc dans les délais, il vous reste à négocier un échéancier.
Cordialement
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