Frais d'information
clemence2009
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Germain -
Germain -
Ma banque m'a facturé, sans me prévenir au préalable, des frais de gestion de compte; je me suis insurgé, mais rien n'y a fait!! très en colère, j'ai donc transféré au moyen d'un chèque la totalité de mon solde créditeur sur un autre compte bancaire d'une autre banque bien sûr; sauf que j'ai oublié avoir fait un chèque d'un montant de 89,60€ qui a été débité entre temps; la banque m'informe qu'il manque la somme de 89,60€ pour honoré le chèque que j'ai émis (je m'exécute immédiatement bien sûr); sur cette lettre d'information, il est notifié que "les frais de gestion de la présente lettre d'information, d'un montant maximum de 18€ seront prélevés sur mon compte, dès lors qu'au moins un des chèques figurant ci-dessus sera payé" ????
Est ce que tout ça est légal?....car je n'ai pas l'intention de me laisser faire
Est ce que tout ça est légal?....car je n'ai pas l'intention de me laisser faire
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7 réponses
...ça doit même s'appeler la "lettre MURCEF." ..!..
Cette lettre est légalement obligatoire depuis plus de douze ans donc facturée par les banques ( L 131-73 CMF)
Cette lettre est légalement obligatoire depuis plus de douze ans donc facturée par les banques ( L 131-73 CMF)
Bonjour,
Oui c'est légal... il suffit de regarder votre convention de compte pour le vérifier.
Cordialement
Oui c'est légal... il suffit de regarder votre convention de compte pour le vérifier.
Cordialement
Indépendamment de vos problèmes de chèques, quand vous dites :
Ma banque m'a facturé, sans me prévenir au préalable, des frais de gestion de compte
A quoi coorespondent ces frais ? Est-ce un compte de particulier ou une personne morale (SCI...) ?
Ma banque m'a facturé, sans me prévenir au préalable, des frais de gestion de compte
A quoi coorespondent ces frais ? Est-ce un compte de particulier ou une personne morale (SCI...) ?
Vous me posé la question: à quoi correspondent ces frais?je n'en n'ai aucune idée; pour répondre à votre 2ème question, c'est un compte particulier et non d'une entreprise ou assimilée
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En ce qui concerne vos frais de gestion, ces frais doivent figurer sur les conditions particulières des particuliers de la banque. Document affiché en agence et que vous pouvez réclamer (sans doute même obtenir sur le site internet de ladite banque). Si ces frais sont indiqués dessus, ils sont légaux sinon, ils ne le sont pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...