Validite permis de construire
fabjosse
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Leeroth Messages postés 258 Statut Membre -
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Bonsoir,
après avoir lu plusieurs sujets sur la validité d'un permis-de-construire sur lesquels il est précisé que cette validité est de deux ans. Pour mon cas je viens de recevoir le mien (après transfert et modificatif), il est stipulé que les travaux doivent avoir débuté dans un délai de 36 mois. Est ce normal ou pas, une erreur est elle survenue dans la rédaction de celui-ci?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
après avoir lu plusieurs sujets sur la validité d'un permis-de-construire sur lesquels il est précisé que cette validité est de deux ans. Pour mon cas je viens de recevoir le mien (après transfert et modificatif), il est stipulé que les travaux doivent avoir débuté dans un délai de 36 mois. Est ce normal ou pas, une erreur est elle survenue dans la rédaction de celui-ci?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour.
Oui c'est étonnant. 36 mois correspondraient à la validité de deux ans + la
prorogation possible de 1 an.
Mieux vaut s'en assurer auprès de votre Mairie.
Cdlt.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006819122/2006-08-02/
Oui c'est étonnant. 36 mois correspondraient à la validité de deux ans + la
prorogation possible de 1 an.
Mieux vaut s'en assurer auprès de votre Mairie.
Cdlt.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006819122/2006-08-02/
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