Famille recomposée
delphinon
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doris33 Messages postés 43432 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 10 novembre 2024 - 23 mai 2014 à 17:19
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A voir également:
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doris33
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23 mai 2014 à 17:19
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Bonjour,
quelques infos :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15292
extrait
"Les familles nombreuses recomposées peuvent bénéficier de la carte famille nombreuse. Pour la détermination du droit sont pris en considération :
les enfants de chacun des conjoints, à condition qu'ils en aient la garde et en assurent la charge effective et permanente. En cas de garde alternée, c'est le parent chez qui le juge a fixé la résidence de l'enfant qui peut bénéficier de la carte,
les enfants nés de la nouvelle union."
pour la CAF, j'ai trouvé ceci :
https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/les-allocations-familiales-af-0
extrait
"Mon conjoint et moi nous sommes séparés et je touche les allocations familiales pour mes deux enfants. Mon nouveau compagnon vient s'installer chez moi avec son fils dont il a la charge, mes allocations familiales vont-elles augmenter ?
Oui, les allocations familiales seront désormais calculées pour 3 enfants.
N'oubliez pas de déclarer ce changement de situation à votre Caf. Vous pouvez faire cette déclaration directement dans l'Espace Mon compte."
Cordialement
quelques infos :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15292
extrait
"Les familles nombreuses recomposées peuvent bénéficier de la carte famille nombreuse. Pour la détermination du droit sont pris en considération :
les enfants de chacun des conjoints, à condition qu'ils en aient la garde et en assurent la charge effective et permanente. En cas de garde alternée, c'est le parent chez qui le juge a fixé la résidence de l'enfant qui peut bénéficier de la carte,
les enfants nés de la nouvelle union."
pour la CAF, j'ai trouvé ceci :
https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/les-allocations-familiales-af-0
extrait
"Mon conjoint et moi nous sommes séparés et je touche les allocations familiales pour mes deux enfants. Mon nouveau compagnon vient s'installer chez moi avec son fils dont il a la charge, mes allocations familiales vont-elles augmenter ?
Oui, les allocations familiales seront désormais calculées pour 3 enfants.
N'oubliez pas de déclarer ce changement de situation à votre Caf. Vous pouvez faire cette déclaration directement dans l'Espace Mon compte."
Cordialement
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