Proprio abusif exige la fermeture (à clé) de la porte d'entrée
rbhbry1988
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22 mai 2014 à 23:37
SF - 23 mai 2014 à 10:13
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dna.factory
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23 mai 2014 à 07:33
23 mai 2014 à 07:33
en France (la majorité d'entre nous on une meilleure connaissance du droit français)
Il n'y a aucune loi à ce sujet. (heureusement, il n'y a pas des lois pour tout).
En fait, si c'était marqué au bail, la demande serait probablement considérée illégale, et donc non écrite.
Toujours en France, légalement, un propriétaire à très peu de recours contre vous, il ne peut rien faire durant la durée du bail, et à moins que ce soit un meublé, même à la fin du bail, il peut difficilement vous mettre dehors (les raisons sont très strictes).
Maintenant, il peut effectivement vous rendre la vie impossible, chose qui est facilité par le fait qu'il habite dans l'immeuble.
Expliquez lui que légalement, ces demandes n'ont aucune bases, et que si sa demande est motivée par un souhait de sécurité, il peut très bien mettre en place une serrure 'automatique' avec un digicode et/ou un pass qui fait que la porte se fermera automatiquement après chaque passage.
(tout en reliant le système d'ouverture aux 'interphones' (comme on dit chez nous)/ parlophones.)
Le risque étant qu'il augmente les charges de locations pour contrebalancer ces travaux.
Il n'y a aucune loi à ce sujet. (heureusement, il n'y a pas des lois pour tout).
En fait, si c'était marqué au bail, la demande serait probablement considérée illégale, et donc non écrite.
Toujours en France, légalement, un propriétaire à très peu de recours contre vous, il ne peut rien faire durant la durée du bail, et à moins que ce soit un meublé, même à la fin du bail, il peut difficilement vous mettre dehors (les raisons sont très strictes).
Maintenant, il peut effectivement vous rendre la vie impossible, chose qui est facilité par le fait qu'il habite dans l'immeuble.
Expliquez lui que légalement, ces demandes n'ont aucune bases, et que si sa demande est motivée par un souhait de sécurité, il peut très bien mettre en place une serrure 'automatique' avec un digicode et/ou un pass qui fait que la porte se fermera automatiquement après chaque passage.
(tout en reliant le système d'ouverture aux 'interphones' (comme on dit chez nous)/ parlophones.)
Le risque étant qu'il augmente les charges de locations pour contrebalancer ces travaux.
Bonjour,
Même au Royaume de Belgique, c'est un délit, car il y a mise en danger de la vie d'autrui.
Elle est sur la base suivante : Les secours, la police ne peuvent plus entrer dans l'immeuble.
Voyez avec votre assistance juridique dans l'assurance habitation où votre assurance protection de la personne voire également avec le syndicat des locataires.
==> http://syndicat-des-locataires.skynetblogs.be/ <==
Au revoir.
Même au Royaume de Belgique, c'est un délit, car il y a mise en danger de la vie d'autrui.
Elle est sur la base suivante : Les secours, la police ne peuvent plus entrer dans l'immeuble.
Voyez avec votre assistance juridique dans l'assurance habitation où votre assurance protection de la personne voire également avec le syndicat des locataires.
==> http://syndicat-des-locataires.skynetblogs.be/ <==
Au revoir.
bonjour, Dans la majorité des copropriétés il y a une fermeture automatique de la porte d'entrée, tout simplement pour la sécurité de l'immeuble et de ses occupants.
Laisser la porte non fermée à clé favorise les cambriolages et les dégradations des communs.
Idéalement il faudrait qu'il y ait ce système avec gâche automatique pour permettre aux gens qui viennent chez vous d'entrer sans que vous ayez à descendre.
Il y a aussi le bon vieux système employé dans le midi, mettre un porte clé pas trop lourd et pas fragile et faire tomber la clé au visiteur pour qu'il puisse ouvrir et qu'il remonte la clé.
Si vous êtiez propriétaire de l'immeuble, vous auriez davantage envie que la porte soit fermée.
Les gens dans les maisons particulières ferment leur porte d'entrée surtout de nos jours.
Il faut toujours éclaircir ces questions avant de s'engager sur une location.
Laisser la porte non fermée à clé favorise les cambriolages et les dégradations des communs.
Idéalement il faudrait qu'il y ait ce système avec gâche automatique pour permettre aux gens qui viennent chez vous d'entrer sans que vous ayez à descendre.
Il y a aussi le bon vieux système employé dans le midi, mettre un porte clé pas trop lourd et pas fragile et faire tomber la clé au visiteur pour qu'il puisse ouvrir et qu'il remonte la clé.
Si vous êtiez propriétaire de l'immeuble, vous auriez davantage envie que la porte soit fermée.
Les gens dans les maisons particulières ferment leur porte d'entrée surtout de nos jours.
Il faut toujours éclaircir ces questions avant de s'engager sur une location.
La législation juridique et financière évolue en permanence...