Autorité parentale et sortie du territoire
SURGICAL42
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dany311 Messages postés 21168 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 5 mars 2025 - 23 mai 2014 à 00:33
dany311 Messages postés 21168 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 5 mars 2025 - 23 mai 2014 à 00:33
A voir également:
- Autorité parentale exclusive et sortie du territoire
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2 réponses
dany311
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23 mai 2014 à 00:33
23 mai 2014 à 00:33
bonjour
si votre enfant à son propre passeport ou sa propre carte d'identité , il n'y a plus besoin d'autorisation de sortie du territoire même pour un enfant mineur
si vous suivez l'actualité depuis quelques mois , cette mesure prise il y a quelques temps déjà , fait polémique , car des mineurs quittent le territoire Français pour aller faire la ""Djihad"" en Syrie
cdlt
si votre enfant à son propre passeport ou sa propre carte d'identité , il n'y a plus besoin d'autorisation de sortie du territoire même pour un enfant mineur
si vous suivez l'actualité depuis quelques mois , cette mesure prise il y a quelques temps déjà , fait polémique , car des mineurs quittent le territoire Français pour aller faire la ""Djihad"" en Syrie
cdlt
sophiag
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22 mai 2014 à 20:47
22 mai 2014 à 20:47
Bonsoir
Il serait bon de vous renseignez auprès de la préfecture, mais surtout, de faire le passeport de votre enfant et sa carte d'identité.
Il serait bon de vous renseignez auprès de la préfecture, mais surtout, de faire le passeport de votre enfant et sa carte d'identité.