Autorité parentale et sortie du territoire

SURGICAL42 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 22 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2017 - 22 mai 2014 à 20:42
dany311 Messages postés 20885 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 décembre 2024 - 23 mai 2014 à 00:33
Bonjour,

Je suis séparée du père de mon fils dont je n'étais pas mariée et il a été déchu de son autorité parentale. Ceci est indiqué dans le jugement mais l'interdiction de sortie de territoire n' a pas été mentionnée. Mon avocat me dit que pas d'autorité parentale induit implicitement IST. J'ai du mal à comprendre comment en pratique on peut contrôler et empêcher la sortie du territoire de l'enfant:

-A t il le droit de quitter la France avec l'enfant?
-A t il la possibilité de faire un passeport? (comme l'acte de naissance et le livret de famille ne mentionne pas la séparation je ne voit pas bien ce qui peut l'en empêcher)
-Ai-je la possibilité de faire notifier la séparation et l'autorité parentale exclusive sur le livret de famille?
-Quel est concrètement le contrôle à l'aeroport pour la sortie de territoire d'un enfant mineur?

Vous aurez compris mes craintes, en bref je me demande comment nous protéger?

Merci,

2 réponses

dany311 Messages postés 20885 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 décembre 2024 6 338
23 mai 2014 à 00:33
bonjour

si votre enfant à son propre passeport ou sa propre carte d'identité , il n'y a plus besoin d'autorisation de sortie du territoire même pour un enfant mineur

si vous suivez l'actualité depuis quelques mois , cette mesure prise il y a quelques temps déjà , fait polémique , car des mineurs quittent le territoire Français pour aller faire la ""Djihad"" en Syrie

cdlt
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
22 mai 2014 à 20:47
Bonsoir
Il serait bon de vous renseignez auprès de la préfecture, mais surtout, de faire le passeport de votre enfant et sa carte d'identité.

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