Autorité parentale et sortie du territoire
Bonjour,
Je suis séparée du père de mon fils dont je n'étais pas mariée et il a été déchu de son autorité parentale. Ceci est indiqué dans le jugement mais l'interdiction de sortie de territoire n' a pas été mentionnée. Mon avocat me dit que pas d'autorité parentale induit implicitement IST. J'ai du mal à comprendre comment en pratique on peut contrôler et empêcher la sortie du territoire de l'enfant:
-A t il le droit de quitter la France avec l'enfant?
-A t il la possibilité de faire un passeport? (comme l'acte de naissance et le livret de famille ne mentionne pas la séparation je ne voit pas bien ce qui peut l'en empêcher)
-Ai-je la possibilité de faire notifier la séparation et l'autorité parentale exclusive sur le livret de famille?
-Quel est concrètement le contrôle à l'aeroport pour la sortie de territoire d'un enfant mineur?
Vous aurez compris mes craintes, en bref je me demande comment nous protéger?
Merci,
Je suis séparée du père de mon fils dont je n'étais pas mariée et il a été déchu de son autorité parentale. Ceci est indiqué dans le jugement mais l'interdiction de sortie de territoire n' a pas été mentionnée. Mon avocat me dit que pas d'autorité parentale induit implicitement IST. J'ai du mal à comprendre comment en pratique on peut contrôler et empêcher la sortie du territoire de l'enfant:
-A t il le droit de quitter la France avec l'enfant?
-A t il la possibilité de faire un passeport? (comme l'acte de naissance et le livret de famille ne mentionne pas la séparation je ne voit pas bien ce qui peut l'en empêcher)
-Ai-je la possibilité de faire notifier la séparation et l'autorité parentale exclusive sur le livret de famille?
-Quel est concrètement le contrôle à l'aeroport pour la sortie de territoire d'un enfant mineur?
Vous aurez compris mes craintes, en bref je me demande comment nous protéger?
Merci,
2 réponses
-
Contributeurbonjour
si votre enfant à son propre passeport ou sa propre carte d'identité , il n'y a plus besoin d'autorisation de sortie du territoire même pour un enfant mineur
si vous suivez l'actualité depuis quelques mois , cette mesure prise il y a quelques temps déjà , fait polémique , car des mineurs quittent le territoire Français pour aller faire la ""Djihad"" en Syrie
cdlt -
ContributeurBonsoir
Il serait bon de vous renseignez auprès de la préfecture, mais surtout, de faire le passeport de votre enfant et sa carte d'identité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...