Virement sur livret d'un enfant mineur
GMAL
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22 mai 2014 à 15:32
Germain - 22 mai 2014 à 16:40
Germain - 22 mai 2014 à 16:40
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2 réponses
Tout à fait normal cette réaction du CA.
Seuls les titulaires de l'autorité parentale possèdent ce droit.
Quel est le problème ?
Seuls les titulaires de l'autorité parentale possèdent ce droit.
Quel est le problème ?
GMAL
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22 mai 2014 à 15:53
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Merci,
Pas de véritable problème mais la banque a - sans prévenir qui que ce soit - soudainement rejeté les virements (la marraine, navigante, ne s'est aperçue de rien sur le moment) alors accepté au départ et ce pendant plusieurs années puis refusé tout d'un coup.
Sur le plan juridique, la somme que virent les parents pour le compte de la marraine devient un don des parents et peut, ultérieurement, poser un problème vis à vis des autres enfants.
A vous lire.
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Pas de véritable problème mais la banque a - sans prévenir qui que ce soit - soudainement rejeté les virements (la marraine, navigante, ne s'est aperçue de rien sur le moment) alors accepté au départ et ce pendant plusieurs années puis refusé tout d'un coup.
Sur le plan juridique, la somme que virent les parents pour le compte de la marraine devient un don des parents et peut, ultérieurement, poser un problème vis à vis des autres enfants.
A vous lire.
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Prenez la précaution dans vos ordres de virements aux parents (permanents ou pas) d'indiquer le destinataire final en libellé. "A virer sur le compte de Julien" par ex. ou quelque chose comme ça en abrégé. Ainsi, pas de contestation possible au vu des relevés de compte.
Vos ordres de virements devront être suivis d'un ordre de virement du compte des parents au compte de l'enfant immédiatement après.
Vos ordres de virements devront être suivis d'un ordre de virement du compte des parents au compte de l'enfant immédiatement après.
GMAL
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22 mai 2014 à 16:15
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Merci Germain (je me prénomme également Germain), nous allons donc passer par les conditions de la banque (à quoi sert de demander des explications) en précisant ce que vous suggérez pour l'indication du bénéficiaire final).
Je vais vous faire une confidence que je n'ai faite encore à personne depuis que je traîne mon clavier sur ce forum, je ne me prénomme pas Germain,mais j'aime bien ce prénom. Je l'ai choisi comme pseudo parce qu'il a un lointain (mais certain) rapport avec la banque qui m'emploie depuis 43 ans maintenant (je pars à la retraite à la fin de l'année). Qui va deviner le premier ???
GMAL
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22 mai 2014 à 16:32
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Crédit Lyonnais dont le fondateur se nommait Germain? Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...