Virement sur livret d'un enfant mineur
GMAL
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Germain -
Germain -
Bonjour,
Merci à ceux qui pourront m'éclairer: une personne (marraine) veut virer chaque mois une somme à son filleul mineur; la banque (crédit agricole) exige que la somme soit virée sur le compte courant d'un des parents quitte à lui d'effectuer le virement sur le compte de son enfant: cela vous paraît-il juridiquement normal?
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Merci à ceux qui pourront m'éclairer: une personne (marraine) veut virer chaque mois une somme à son filleul mineur; la banque (crédit agricole) exige que la somme soit virée sur le compte courant d'un des parents quitte à lui d'effectuer le virement sur le compte de son enfant: cela vous paraît-il juridiquement normal?
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2 réponses
Tout à fait normal cette réaction du CA.
Seuls les titulaires de l'autorité parentale possèdent ce droit.
Quel est le problème ?
Seuls les titulaires de l'autorité parentale possèdent ce droit.
Quel est le problème ?
Merci,
Pas de véritable problème mais la banque a - sans prévenir qui que ce soit - soudainement rejeté les virements (la marraine, navigante, ne s'est aperçue de rien sur le moment) alors accepté au départ et ce pendant plusieurs années puis refusé tout d'un coup.
Sur le plan juridique, la somme que virent les parents pour le compte de la marraine devient un don des parents et peut, ultérieurement, poser un problème vis à vis des autres enfants.
A vous lire.
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Pas de véritable problème mais la banque a - sans prévenir qui que ce soit - soudainement rejeté les virements (la marraine, navigante, ne s'est aperçue de rien sur le moment) alors accepté au départ et ce pendant plusieurs années puis refusé tout d'un coup.
Sur le plan juridique, la somme que virent les parents pour le compte de la marraine devient un don des parents et peut, ultérieurement, poser un problème vis à vis des autres enfants.
A vous lire.
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Prenez la précaution dans vos ordres de virements aux parents (permanents ou pas) d'indiquer le destinataire final en libellé. "A virer sur le compte de Julien" par ex. ou quelque chose comme ça en abrégé. Ainsi, pas de contestation possible au vu des relevés de compte.
Vos ordres de virements devront être suivis d'un ordre de virement du compte des parents au compte de l'enfant immédiatement après.
Vos ordres de virements devront être suivis d'un ordre de virement du compte des parents au compte de l'enfant immédiatement après.
Je vais vous faire une confidence que je n'ai faite encore à personne depuis que je traîne mon clavier sur ce forum, je ne me prénomme pas Germain,mais j'aime bien ce prénom. Je l'ai choisi comme pseudo parce qu'il a un lointain (mais certain) rapport avec la banque qui m'emploie depuis 43 ans maintenant (je pars à la retraite à la fin de l'année). Qui va deviner le premier ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...