CAF : le casse-tête et la mauvaise foi
Sherlock Hoimes
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1 réponse
maylin27
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Modifié par maylin27 le 21/05/2014 à 17:29
Modifié par maylin27 le 21/05/2014 à 17:29
Bonjour,
sauf erreur de ma part :
quelle année prendre en compte
N-2 (pour les alloc de 2014 se sont les revenus 2012 pris en compte)
- quel montant retenir (déclaré brut ou revenu fiscal de référence "RFR" ou autre)
revenus BRUTS avant abattement
- comment calculer l'année où un enfant part
je ne sais pas....
- que se passe-t-il lorsque le budget familial s'écroule.
Tout depend de la raison ......
- Tiennent-ils compte de la situation "actuelle" ou restent-ils coincés sur les vieux chiffres ?
La CAF prend en compte les deux situations et leur évolution mais pas obligatoirement de modif.
exemple : personne ayant 2 cdd, un cdd se termine, donc chomage partiel et pourtant la caf ne prend pas en compte la nouvelle situation pour une revalorisation de l'APL, car pour eux il y a emploi CONSERVE et non pas PERTE !!!
- et tous autres renseignements utiles pour assurer ma défense au Tribunal.
pour vous donner des conseils et des renseignements, il faudrait connaitre le pourquoi le tribunal car ce qui est vrai pour une personne ne l'est pas forcément pour une autre !!!!! il n'y a pas que les critères financiers qui entrent en ligne de compte.....
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
sauf erreur de ma part :
quelle année prendre en compte
N-2 (pour les alloc de 2014 se sont les revenus 2012 pris en compte)
- quel montant retenir (déclaré brut ou revenu fiscal de référence "RFR" ou autre)
revenus BRUTS avant abattement
- comment calculer l'année où un enfant part
je ne sais pas....
- que se passe-t-il lorsque le budget familial s'écroule.
Tout depend de la raison ......
- Tiennent-ils compte de la situation "actuelle" ou restent-ils coincés sur les vieux chiffres ?
La CAF prend en compte les deux situations et leur évolution mais pas obligatoirement de modif.
exemple : personne ayant 2 cdd, un cdd se termine, donc chomage partiel et pourtant la caf ne prend pas en compte la nouvelle situation pour une revalorisation de l'APL, car pour eux il y a emploi CONSERVE et non pas PERTE !!!
- et tous autres renseignements utiles pour assurer ma défense au Tribunal.
pour vous donner des conseils et des renseignements, il faudrait connaitre le pourquoi le tribunal car ce qui est vrai pour une personne ne l'est pas forcément pour une autre !!!!! il n'y a pas que les critères financiers qui entrent en ligne de compte.....
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 mai 2014 à 19:31
Les causes de l'écroulement de mes revenus :
En 2009, j'ai perdu mes primes à partir de août.
En 2010, pareil avec récupération par l'administration des trop-versés en 2009.
En 2011, plus de primes et 1/2 traitement (revenu 871 €/mois sur 6 mois) puis départ en retraite proportionnelle. Pas de reprise d'activité depuis.
Je me suis présentée en 2011 et là on m'a dit que seuls les revenus de 2009 comptaient. En plus ils ont compté les revenus de ma fille (21 ans) non imposable qui alternait jobs divers et études et ne me versait rien évidemment ! Ils n'ont pas voulu entendre que sur le moment je n'avais que 871 € et un loyer nu de 580 € donc j'ai décidé d'aller au Tribunal pour leur faire remarque rqu'en plus dans leurs réponses les revenus retenus étaient exorbitants par rapport à la réalité et faire avancer le schmilblick pour moi et peut-être aussi pour les autres. Audience fin juin.
En 2012 même réponse et depuis j'ai un peu lâché car pour prendre RV c'est la galère. Je pense y retourner car mes revenus ont encore baissé mais juste pour une année.
Quant à la bêtise, je suis OK. Certains ont la main très verte.
SH
Modifié par maylin27 le 21/05/2014 à 20:06
Bien a vous.
22 mai 2014 à 07:09
D'autre part, j'espère ne pas vous avoir vexé(e) car j'ai l'impression que "gentil " a comme un goût d'écoeurement. Je m'explique : j'adhère tout à fait à votre maxime "la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!". Les exemples ne sont que trop fréquents et j'ai eu à en souffrir il y a quelques jours et en aucun cas, ma remarque ne s'appliquait à vous, bien au contraire. La qualité de votre réponse ainsi que votre rapidité ont été grandement appréciés.
Bien entendu, je vais patienter, je ne suis d'ailleurs pas du tout impatiente, certaine que j'aurai par ce site où j'ai toujours obtenu réponse, des éléments qui me permettront "peut-être" au tribunal de faire valoir mon cas et jurisprudence, faire avancer le schmilblick quoi !
Merci encore pour votre intervention et bonne journée.
SH