Autorisation de travaux?
bgyp
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 20 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mai 2014
-
20 mai 2014 à 14:16
bgyp Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2014 - 20 mai 2014 à 15:57
bgyp Messages postés 3 Date d'inscription mardi 20 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2014 - 20 mai 2014 à 15:57
A voir également:
- Autorisation de travaux?
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
4 réponses
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 257
20 mai 2014 à 15:18
20 mai 2014 à 15:18
Bonjour
mais le mur d appuit est mitoyenLe mur vous appartient à tous les deux ou est-ce son mur à lui ?
bgyp
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 20 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mai 2014
20 mai 2014 à 15:33
20 mai 2014 à 15:33
ma maison est construite dessus, donc je pense a moi ,je sais pas trop ! et derriere il y a son jardin
relou
Messages postés
5917
Date d'inscription
samedi 22 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2024
3 349
20 mai 2014 à 15:39
20 mai 2014 à 15:39
bonjour
si le mur est mitoyen vous avez besoin de son autorisation.
S'il vous appartient en propre non .
si le mur est mitoyen vous avez besoin de son autorisation.
S'il vous appartient en propre non .
bgyp
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 20 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mai 2014
20 mai 2014 à 15:57
20 mai 2014 à 15:57
ok merci . reste a savoir si le mur est mitoyen .