Préavis résiliation bail location suite à une embauche CDD+CDI

julien1585 Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 18 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2014 - Modifié par julien1585 le 18/05/2014 à 10:19
julien1585 Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 18 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2014 - 18 mai 2014 à 19:45
Bonjour à tous,

Tout d'abord, j'espère que je suis dans la bonne rubrique. Et aussi, je remercie d'avance les personnes qui pourront répondre à mes questions.

Je vous explique mon cas :

Le 30 novembre 2013, je finis un contrat en cdd de 10 mois. le 1erdécembre 2013, je me retrouve au chômage.

je compte de profiter de cette période de chômage, afin de trouver mon premier CDI (j'ai finit mes études, il y a 2 ans). et depuis 2 ans j'enchaîne les CDD avec maxi 1 mois de chômage.

Alors je quitte mon logement, car le loyer avec les charges vont être trop onéreuse pour moi. Donc, pour ne pas me retrouver avec l'incapacité de payer mon loyer, je retrouve un logement non meublé (préavis de 3 mois donc) convenant à mon budget chômage.

La date de signature du bail de mon logement actuel est fait au 1er décembre 2013. Afin d'avoir le logement (car j'ai pas de garant), je lui donne une grande partie de mes économies soit une caution de 900 € correspondant à 3 mois de loyer.

6 mois de location se déroule très bien avec le propriétaire, entente très cordiale. Et, j'ai retrouvé un travail en CDD 6 mois + CDI à 500 km de mon logement actuel.

Donc le soir même de ma réponse (15 mai), j'ai fais un recommandé avec AR, pour ma résiliation de bail avec un préavis d'un mois vue que j'ai retrouvé un emploi.

Par principe, Je téléphone à mon propriétaire, en lui annonçant que j'ai retrouvé un emploi à 500 km et donc je lui ai envoyé une lettre de résiliation de bail avec préavis d'un mois. Il me dit qu'il est occupé et qu'il me rappel dans 5 min.

Il me rappel, et me dit que le préavis reste de 3 mois car j'étais au chômage à la date de signature du bail. Très étonné, j'essaie de négocié en coupant la poire en deux c'est dire en lui laissant la moitié de ma caution soit 450 €, mais il ne souhaite pas.

Fin de la discussion avec lui, je recherche sur internet et là je vois qu'il a raison et que je lui doit un préavis de 3 mois.

je commence mon nouveau travail dans 1 semaine et je dois trouver un logement. J'ai vue avec ma banque et elle me laisse une souplesse (solde débiteur autorisé jusqu'à 500 €) jusqu'à début juillet. Sauf, que si ça continue comme ça, je vais devoir jusqu'à mi aout le loyer de mon logement actuel + le loyer de mon prochain logement. Et je vais avoir un salaire de 1100 environ donc ça sera impossible.

Pour info, tellement que mon logement était sale (les murs), j'ai refait 70 % en peinture (bon il m'a payé la peinture (30 €)). Juste, pour dire qu'il pourrait être sympa et me laisser un préavis d'un mois.

bref, il me met complètement dans la M.... en faisant ça.

voilà, ma petite histoire. j'espère qu'elle n'a pas été trop embêtante.

Maintenant seul point positif, je connaît cette lois très stupide car on ne peut savoir 3 mois à l'avance que l'on va avoir un emploi.

Pour moi, il est hors de question de refuser cette offre d'emploi, surtout que c'est très difficile de trouver un contrat dans mon domaine.

Je ne sais pas quoi faire, je suis dans l'impasse.

Donc je viens vers vous afin de recevoir vos conseils ?

Et aussi mon propriétaire a t'il réellement raison de refuser mon préavis d'un mois même si le 30 novembre 2013 j'avais un contrat et à la signature du bail le 1er décembre 2013 j'étais au chômage ?

Aidez moi s'il vous plaît !

Merci d'avance à tous.

Juju.
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2 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
18 mai 2014 à 10:48
Bonjour,
et bien votre propriétaire est dans l'erreur !!!!! il confond avec une situation ou le locataire retrouve un emploi alors que la perte d'emploi était antérieur a la signature du bail.

la loi dit que le locataire peut bénéficier du préavis réduit pour nouvel emploi suite a une perte d'emploi a la seule condition que cela ai eu lieu durant le même bail.

Voici la jurisprudence.
Le nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi

Lorsque le locataire trouve un emploi après une période de chômage, il bénéficie d'un délai de préavis réduit à un mois. Il faut cependant que la perte d'emploi et le nouvel emploi interviennent au cours du bail (Cour d'appel de Bordeaux, 9 décembre 1999).


Pour éviter le conflit, envoyez lui copie de votre attestation pole emploi mentionnant la fin du CDD (perte d'emploi) et copie de votre contrat de travail a 500 km. Si vous n' avez pas le contrat, courrier RAR avec motif : Perte emploi (fin de cdd).

prévoyez deux dates pour EDL de sortie, en lui rappelant que faute d'être présent, vous remettrez les clés a un huissier, charge a lui de les récupérer.

Tenez nous au courant.

Cordialement

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julien1585 Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 18 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2014
18 mai 2014 à 11:07
Bonjour Maylin27,

merci pour votre réponse.

je sais pas si j'ai été assez précis dans mon sujet car en faite je pense qu'il a raison (enfin j'en sais rien :-/ ) : à la signature de mon bail au 1 er décembre 2013, j'étais au chômage (d'un jour malheureusement) et en recherche d'emplois sans avoir retrouvé d'emploi, et là je viens tout juste d'avoir cet emploi à 500 km.

j'avais trouvé cela sur internet :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168


Un préavis de 3 mois s'applique en cas de nouvel emploi si le locataire était au chômage le jour de la signature du bail du logement qu'il souhaite quitter.


et pour ma part c'est le cas ...

peut-être qu'il a tord qu'en même.

aussi j'ai oublié de préciser que j'ai le droit à aucune aide pole emploi pour la mobilité et même pour aller aux entretiens car je gagne légèrement trop (il ont changé les plafonds en janvier 2014).

cordialement
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
18 mai 2014 à 11:27
6 mois de location se déroule très bien avec le propriétaire, entente très cordiale. Et, j'ai retrouvé un travail en CDD 6 mois + CDI à 500 km de mon logement actuel.
on c'est effectivement mal compris..... J'ai pensé que vous aviez trouvé un CDD durant ce bail, et qu'a son terme vous aviez un cdi a 500 km !!! si ce n'est pas le cas, alors oui, c'est 3 mois.
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julien1585 Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 18 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2014
18 mai 2014 à 11:40
désolé pour le quiproquo, je me suis mal exprimé.

donc les seuls solutions que j'ai, c'est soit :

-refuser l'emploi (dommage il y aurait eu un chômeur en moins en France)
-accepter l'emploi et vivre dans la rue pendant 3 mois ... (youhou génial au moins il ne ferait pas froid)
-dernière solution accepter l'emploi et être hors la lois en donnant le préavis de trois mois et en ne payant pas les mois de loyer restant)

c'est génial d'avoir des lois aussi aberrantes, ce n'est pas comme ça qu'il y aura une baisse du chômage ... bref ...

merci de m'avoir aidé, si d'autres personnes ont des solutions, je suis preneur.

merci comme même.
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
18 mai 2014 à 11:50
1 - Trouver un locataire pour reprendre le bail durant le préavis, (que le bailleur acceptera bien sur) vous ne serez redevable que jusqu'à la veille de la date d'effet du nouveau bail
2 -négocier par ecrit la réduction d'un préavis.

Cordialement
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julien1585 Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 18 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2014
18 mai 2014 à 11:56
merci,

-vue l'état du logement (isolation thermique et phonique + état + département), il ne retrouvera pas quelqu'un tout de suite.
-négociation du préavis, j'ai tenté mais il n'a pas voulu.

cordialement,
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Bonjour,

Voyez peut-être les choses par l'autre bout de la lorgnette : ne pouvez-vous pas bénéficier d'une aide à la mobilité de la part de Pôle Emploi ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1011

"Vous pouvez bénéficier de l'aide à la mobilité si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
...
ou vous percevez une allocation chômage inférieure ou égale à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE),..."


"Pour bénéficier de cette aide, plusieurs conditions doivent être remplies :

la recherche d'emploi, la reprise d'emploi, la formation, le concours doivent être situés à plus de 60 km ou à 2 heures de trajet aller-retour de votre résidence.

la recherche d'emploi ou la reprise d'activité doit concerner un CDI , CDD ou un contrat de travail temporaire d'au moins trois 3 mois consécutifs."


Cette aide vous permettrait sans doute d'absorber une partie des frais de votre double-logement temporaire.

Cdlt
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julien1585 Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 18 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2014
18 mai 2014 à 17:59
Bonjour Sorgin,

je ne peux pas y avoir droit car je "gagne" légèrement trop au niveau de mes indemnités chômage.

L'état a changé les plafonds d'admissions de l'aide à la mobilité en janvier 2014. Vive la baisse du chômage (humour)

merci tout de même,
Cordialement.
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Il ne vous reste plus qu'à trouver une petite amie qui vous loge sur place....
Y'a aussi des FJT partout, c'est pas très cher...
;-)
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julien1585 Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 18 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2014
18 mai 2014 à 19:02
MDR,
il y a aussi les sites pour faire rencontrer des jeunes filles avec des messieurs riches et agés donc il y doit bien y avoir le contraire .... LOL

heu les FJT, je peux pas j'ai un chien ...

Merci tout de même Sorgin
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les FJT, je peux pas j'ai un chien ...
Confiez-le 2 mois à un ami, ou à la SPA ou voyez avec eux la solution qu'ils préconisent dans votre secteur.
Vous n'allez tout de même pas laisser passer une opportunité de CDI à cause de votre chien !? il y a des priorités dans la vie.....
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julien1585 Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 18 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2014
18 mai 2014 à 19:28
non dans tout les cas je ne vais pas laisser passer cette opportunité. Je vais bien trouver une solution.
;-)
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