Préavis résiliation bail location suite à une embauche CDD+CDI
julien1585
Messages postés
19
Date d'inscription
dimanche 18 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2014
-
Modifié par julien1585 le 18/05/2014 à 10:19
julien1585 Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 18 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2014 - 18 mai 2014 à 19:45
julien1585 Messages postés 19 Date d'inscription dimanche 18 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2014 - 18 mai 2014 à 19:45
A voir également:
- Préavis résiliation bail location suite à une embauche CDD+CDI
- Bail de location pdf - Guide
- Promesse d'embauche modele - Guide
- Simulateur de calcul du préavis démission cdi - - Licenciement-Démission
- Lettre de demission cdd pour cdi - Guide
- Bail location meublé pdf - Guide
2 réponses
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 720
18 mai 2014 à 10:48
18 mai 2014 à 10:48
Bonjour,
et bien votre propriétaire est dans l'erreur !!!!! il confond avec une situation ou le locataire retrouve un emploi alors que la perte d'emploi était antérieur a la signature du bail.
la loi dit que le locataire peut bénéficier du préavis réduit pour nouvel emploi suite a une perte d'emploi a la seule condition que cela ai eu lieu durant le même bail.
Voici la jurisprudence.
Le nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi
Lorsque le locataire trouve un emploi après une période de chômage, il bénéficie d'un délai de préavis réduit à un mois. Il faut cependant que la perte d'emploi et le nouvel emploi interviennent au cours du bail (Cour d'appel de Bordeaux, 9 décembre 1999).
Pour éviter le conflit, envoyez lui copie de votre attestation pole emploi mentionnant la fin du CDD (perte d'emploi) et copie de votre contrat de travail a 500 km. Si vous n' avez pas le contrat, courrier RAR avec motif : Perte emploi (fin de cdd).
prévoyez deux dates pour EDL de sortie, en lui rappelant que faute d'être présent, vous remettrez les clés a un huissier, charge a lui de les récupérer.
Tenez nous au courant.
Cordialement
et bien votre propriétaire est dans l'erreur !!!!! il confond avec une situation ou le locataire retrouve un emploi alors que la perte d'emploi était antérieur a la signature du bail.
la loi dit que le locataire peut bénéficier du préavis réduit pour nouvel emploi suite a une perte d'emploi a la seule condition que cela ai eu lieu durant le même bail.
Voici la jurisprudence.
Le nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi
Lorsque le locataire trouve un emploi après une période de chômage, il bénéficie d'un délai de préavis réduit à un mois. Il faut cependant que la perte d'emploi et le nouvel emploi interviennent au cours du bail (Cour d'appel de Bordeaux, 9 décembre 1999).
Pour éviter le conflit, envoyez lui copie de votre attestation pole emploi mentionnant la fin du CDD (perte d'emploi) et copie de votre contrat de travail a 500 km. Si vous n' avez pas le contrat, courrier RAR avec motif : Perte emploi (fin de cdd).
prévoyez deux dates pour EDL de sortie, en lui rappelant que faute d'être présent, vous remettrez les clés a un huissier, charge a lui de les récupérer.
Tenez nous au courant.
Cordialement
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 18/05/2014 à 17:53
Modifié par Sorgin le 18/05/2014 à 17:53
Bonjour,
Voyez peut-être les choses par l'autre bout de la lorgnette : ne pouvez-vous pas bénéficier d'une aide à la mobilité de la part de Pôle Emploi ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1011
"Vous pouvez bénéficier de l'aide à la mobilité si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
...
ou vous percevez une allocation chômage inférieure ou égale à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE),..."
"Pour bénéficier de cette aide, plusieurs conditions doivent être remplies :
la recherche d'emploi, la reprise d'emploi, la formation, le concours doivent être situés à plus de 60 km ou à 2 heures de trajet aller-retour de votre résidence.
la recherche d'emploi ou la reprise d'activité doit concerner un CDI , CDD ou un contrat de travail temporaire d'au moins trois 3 mois consécutifs."
Cette aide vous permettrait sans doute d'absorber une partie des frais de votre double-logement temporaire.
Cdlt
Voyez peut-être les choses par l'autre bout de la lorgnette : ne pouvez-vous pas bénéficier d'une aide à la mobilité de la part de Pôle Emploi ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1011
"Vous pouvez bénéficier de l'aide à la mobilité si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
...
ou vous percevez une allocation chômage inférieure ou égale à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE),..."
"Pour bénéficier de cette aide, plusieurs conditions doivent être remplies :
la recherche d'emploi, la reprise d'emploi, la formation, le concours doivent être situés à plus de 60 km ou à 2 heures de trajet aller-retour de votre résidence.
la recherche d'emploi ou la reprise d'activité doit concerner un CDI , CDD ou un contrat de travail temporaire d'au moins trois 3 mois consécutifs."
Cette aide vous permettrait sans doute d'absorber une partie des frais de votre double-logement temporaire.
Cdlt
julien1585
Messages postés
19
Date d'inscription
dimanche 18 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2014
18 mai 2014 à 17:59
18 mai 2014 à 17:59
Bonjour Sorgin,
je ne peux pas y avoir droit car je "gagne" légèrement trop au niveau de mes indemnités chômage.
L'état a changé les plafonds d'admissions de l'aide à la mobilité en janvier 2014. Vive la baisse du chômage (humour)
merci tout de même,
Cordialement.
je ne peux pas y avoir droit car je "gagne" légèrement trop au niveau de mes indemnités chômage.
L'état a changé les plafonds d'admissions de l'aide à la mobilité en janvier 2014. Vive la baisse du chômage (humour)
merci tout de même,
Cordialement.
julien1585
Messages postés
19
Date d'inscription
dimanche 18 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2014
18 mai 2014 à 19:02
18 mai 2014 à 19:02
MDR,
il y a aussi les sites pour faire rencontrer des jeunes filles avec des messieurs riches et agés donc il y doit bien y avoir le contraire .... LOL
heu les FJT, je peux pas j'ai un chien ...
Merci tout de même Sorgin
il y a aussi les sites pour faire rencontrer des jeunes filles avec des messieurs riches et agés donc il y doit bien y avoir le contraire .... LOL
heu les FJT, je peux pas j'ai un chien ...
Merci tout de même Sorgin
julien1585
Messages postés
19
Date d'inscription
dimanche 18 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2014
18 mai 2014 à 19:28
18 mai 2014 à 19:28
non dans tout les cas je ne vais pas laisser passer cette opportunité. Je vais bien trouver une solution.
;-)
;-)
18 mai 2014 à 11:07
merci pour votre réponse.
je sais pas si j'ai été assez précis dans mon sujet car en faite je pense qu'il a raison (enfin j'en sais rien :-/ ) : à la signature de mon bail au 1 er décembre 2013, j'étais au chômage (d'un jour malheureusement) et en recherche d'emplois sans avoir retrouvé d'emploi, et là je viens tout juste d'avoir cet emploi à 500 km.
j'avais trouvé cela sur internet :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Un préavis de 3 mois s'applique en cas de nouvel emploi si le locataire était au chômage le jour de la signature du bail du logement qu'il souhaite quitter.
et pour ma part c'est le cas ...
peut-être qu'il a tord qu'en même.
aussi j'ai oublié de préciser que j'ai le droit à aucune aide pole emploi pour la mobilité et même pour aller aux entretiens car je gagne légèrement trop (il ont changé les plafonds en janvier 2014).
cordialement
18 mai 2014 à 11:27
on c'est effectivement mal compris..... J'ai pensé que vous aviez trouvé un CDD durant ce bail, et qu'a son terme vous aviez un cdi a 500 km !!! si ce n'est pas le cas, alors oui, c'est 3 mois.
18 mai 2014 à 11:40
donc les seuls solutions que j'ai, c'est soit :
-refuser l'emploi (dommage il y aurait eu un chômeur en moins en France)
-accepter l'emploi et vivre dans la rue pendant 3 mois ... (youhou génial au moins il ne ferait pas froid)
-dernière solution accepter l'emploi et être hors la lois en donnant le préavis de trois mois et en ne payant pas les mois de loyer restant)
c'est génial d'avoir des lois aussi aberrantes, ce n'est pas comme ça qu'il y aura une baisse du chômage ... bref ...
merci de m'avoir aidé, si d'autres personnes ont des solutions, je suis preneur.
merci comme même.
18 mai 2014 à 11:50
2 -négocier par ecrit la réduction d'un préavis.
Cordialement
18 mai 2014 à 11:56
-vue l'état du logement (isolation thermique et phonique + état + département), il ne retrouvera pas quelqu'un tout de suite.
-négociation du préavis, j'ai tenté mais il n'a pas voulu.
cordialement,