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Exonération du deuxième tiers

Kinou7 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 8 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2014 - 15 mai 2014 à 20:45
tof51430 Messages postés 117 Date d'inscription samedi 5 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 - 17 mai 2014 à 11:45
Bonjour,
Suite à un accident très grave mon mari , libéral de son état , n'a pas travaillé une partie de l'année 2013 Ce qui a eu pour conséquence une grosse baisse de revenus .
Ma question est la suivante :
Nous avons payé en février un premier tiers provisionnel de x euros qui était calculé sur les revenus de 2012 sauf que avec cette baisse de revenus ce premier tiers couvre plus du montant des deux tiers des revenus de 2013 . Peut on être dans ce cas exonéré de ce deuxième tiers.
J'espère avoir été claire.
Encore merci d'avance pour vos réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
15 mai 2014 à 20:59
Bonjour,

Pas de problème. Il suffit d'informer le Trésor Public de la baisse de vos revenus et de la conséquence sur l'impôt qui en résulte.



Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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tof51430 Messages postés 117 Date d'inscription samedi 5 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 192
16 mai 2014 à 19:17
bonjour,
Nul besoin de faire un courrier, ça ne sert à rien . Sinon, oui, vous pouvez, dans votre cas, vous dispenser du 2eme AP.
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jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
17 mai 2014 à 00:42
Il faudra bien en faire un quand le Trésor Public relancera avec 10% de pénalités s'il n'ont pas été prévenus au préalable !
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Utilisateur anonyme
17 mai 2014 à 06:33
Pas besoin de courrier. Au moment du calcul des impots, ils feront le bilan : impots dus- impots payes (1tiers) et si ca suffit pas de soucispar contre faut etre sur
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tof51430 Messages postés 117 Date d'inscription samedi 5 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2018 192
17 mai 2014 à 11:45
@jmp59 : oui, un courrier sera nécessaire pour demander la remise de la majoration . Mais faire un courrier pour expliquer qu'on ne paie pas son acompte provisionnel ne sert à rien, le Trésor n'en tiendra pas compte puisque la dispense du paiement de l'acompte se fait sous l'entière responsabilité du contribuable et un courrier ne l'exonérera pas d'une majoration s'il s'est trompé. De plus, un courrier encombre les services et occasionne un travail supplémentaire pour les agents et ce pour rien puisque ça n'empêchera pas le calcul d'une majoration de 10% si le contribuable s'est trompé .
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