imposition suite vente de maison partage d'héritage

Question

Bonjour, 

Mon père est décédé en juillet 2008, la banque a pris en charge la totalité du crédit sur la maison qu'il avait acheté avec ma mère. Celle-ci souhaite la mettre en vente dans peu de temps. Je sais que moi et ma soeur toucherons une part (actuellement 25% chacune et 50% pour ma mère) sur cette vente en héritage.
Ma question: 
Y aura-t-il une imposition sur le revenus suite à la somme que je percevrais de cette vente puisqu'il s'agit d'un héritage?

Merci d'avance pour vos réponses et j'espère avoir été assez clair :)

miss seve · Accepted Answer

Ma mère avait fait estimée cette maison en début d'année 2008 pour une valeur de 240 000 €. Mais le temps a passé et des travaux de rafraîchissement ainsi que d'électricité sont à prévoir. Elle souhaite donc la vendre pour 200 000 € à ce jour. 
De toute façon je serais fixée le jour de la vente devant le notaire lol :) Mais j'aurais aimé pouvoir me faire une petite idée...

roudoudou22 · Answer

Tout dépend du prix de de cession.  Si le prix de cession est supérieur au prix déclaré dans l'acte de succession de votre père, il pourrait y avoir imposition de la plus-value réalisée par les cédants dont l'immeuble n'est pas l'habitation principale. Une telle imposition, si elle était due,  serait également assortie des contributions sociales.

Est ce l'habitation principale de votre mère ? de vous même ou de votre soeur ?
.

miss seve · Answer

Tout d'abord merci de m'avoir répondu. Actuellement, ma mère et ma soeur y vivent tandis que moi non.
Peu de temps après le décès de mon père (en 2009) ma mère avait vendu un terrain (non constructible) d'une valeur de 10 000€ mais je ne me souviens plus s'il y avait des frais de succession. J'ai retrouvé les documents relatifs à la vente du terrain par le notaire, et je n'y comprend pas grand chose. Beaucoup de frais (main levée, radiation hypothèques, etc...)
Je sais que ma mère avait fait évalué le prix de la maison du vivant de mon père car ils étaient en voie de séparation et actuellement ma mère compte la vendre bien dessous de ce prix. J'avoue que je n'y connais pas grand chose :)

doris33 · Answer

Bonjour,

donc relisez le message de roudoudou2.
Dans la mesure où cette maison n'est pas votre habitation principale, vous aurez probablement de la plus-value (selon la différence entre la valeur de votre part au décès de votre père et la valeur que vous récupérerez à la vente).

Pourquoi votre mère vendrait-elle en dessous de la valeur du bien ?

Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

Je sais que moi et ma soeur toucherons une part (actuellement 25% chacune et 50% pour ma mère)
Vous êtes sûre de ces proportions ?
Votre mère n'aurait donc aucun droit sur la moitié de votre père ?

Cdlt

miss seve · Answer

oui je suis sûre de la part, car c'est en rapport avec son âge. Lorsqu'elle était encore dans sa quarantaine (en 2008) nous avions moi et ma soeur droit à 40 % à deux puis le reste (60%) pour ma mère. Depuis qu'elle est rentrée dans sa cinquantaine nous avons droit à 50% pour deux puis le reste pour ma mère. Mais il me semble que ce pourcentage s'arrête de diminuer pour elle à un certain âge. En gros, plus elle vend tard, moins elle y gagne.

miss seve · Answer

Bonjour, je me suis peut-être mal exprimée :)

Si j'ai bien retenu tout ce que le notaire nous avait dit (signalez-moi si je me trompe):

prix vente maison: 200000€
Part de ma mère: 200000 / 2 + part usufruit de 50% (âge: 52 ans)
                           = 100000 + 50000
                           = 150 000 €

Reste aux enfants: (200000 - 150000) / 2
                           = 25 000 €

Est-ce bien cela? Aurais-je mal compris sinon, le rdv devant le notaire remonte à quelques années :)

Imposition suite vente de maison partage d'héritage

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