RSA déclaration de l'épargnes (comptes courants etc)
Loluna93
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Germain -
Germain -
Bonjour à tous,
n
Suite à des problèmes de travail je suis amenée à m'inscrire à la CAF pour avoir le RSA.
J'ai remarqué qu'il fallait déclarer l'argent que l'on avait sur nos comptes et que la CAF déduit 3 % ou 0,75% selon s'il y a des intérêts ou non.
Sur mon livret A j'ai 10 000 €. Il s'agit d'une épargne que j'ai constitué petit à petit pour mes enfants ou pour faire face à des soucis.
Ma question est la suivante : est-ce que si je retire cette somme pour la placer sur un compte courant autre que ma banque actuelle, la CAF pourra quand même contrôler ce nouveau compte courant ?
La CAF a t-elle accès à tous les comptes d'une personne même si par exemple elle à 5 comptes courant dans différentes banques ?
Merci
n
Suite à des problèmes de travail je suis amenée à m'inscrire à la CAF pour avoir le RSA.
J'ai remarqué qu'il fallait déclarer l'argent que l'on avait sur nos comptes et que la CAF déduit 3 % ou 0,75% selon s'il y a des intérêts ou non.
Sur mon livret A j'ai 10 000 €. Il s'agit d'une épargne que j'ai constitué petit à petit pour mes enfants ou pour faire face à des soucis.
Ma question est la suivante : est-ce que si je retire cette somme pour la placer sur un compte courant autre que ma banque actuelle, la CAF pourra quand même contrôler ce nouveau compte courant ?
La CAF a t-elle accès à tous les comptes d'une personne même si par exemple elle à 5 comptes courant dans différentes banques ?
Merci
5 réponses
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Bonjour,
A partir du moment ou vous faite une déclaration sur l'honneur des comptes que vous detenez, vous êtes censé les avoirs tous mentionnés et tout "oubli" de votre part sera considéré comme un acte délibéré de tromperie. -
Bonjour,
oui, la CAf a les moyens de contrôler vos comptes, ne commencez pas votre demande de RSA par des tentatives d'échapper aux contrôles.
Cordialement -
Bonjour
Je suis bénéficiaire de la CAF (rsa) depuis quatre mois et je ne me souviens pas avoir eu à présenter mes ressources épargnées, cependant il fallait justifier que je ne disposais pas de revenus réguliers (salaires, indemnité chômage, dividende boursières etc).
En revanche la CAF est amenée à vous demander vos fiches de paies pour savoir si vous disposer de revenus assez faible pour avoir droit au RSA.
Il faut aussi noter qu'on ne peut pas cumuler RSA et ARE. -
Boul2killeR
Normalement il faut déclarer ce que tu as sur tes comptes mais j'ai l'impression que beaucoup ne le savent pas.
Le mieux est peut être de ne rien inscrire et s'il y a un contrôle dire que l'on n'était pas au courant :D -
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Les revenus sociaux sont là pour remplacer temporairement des revenus professionnels venant à manquer ou pour améliorer une situation financière jugée fragile par les pouvoirs publics. Ces revenus sont soumis à certaines conditions. Tenter d'y échapper par une fausse déclaration est une fraude.
Quand je vois sur ma feuille de paie (et je ne suis pas le seul) tout ce que je donne aux différents organismes sociaux, je me dis que votre combine, elle ne vole pas la CAF ni les Pouvoirs Publics : elle me vole MOI ! Moi et tous les autres qui cotisent honnêtement à ces organismes.
Donc vous me volez cher madame en ne déclarant pas ce que vous avez en compte et en cela je ne vous respecte pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...