Dossier banque de france dépose
lolyliloo
Messages postés
9
Date d'inscription
mardi 13 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juillet 2015
-
13 mai 2014 à 18:48
lolyliloo - 15 mai 2014 à 13:49
lolyliloo - 15 mai 2014 à 13:49
A voir également:
- Dossier banque de france dépose
- Dossier mdph a imprimer 2023 - Guide
- Argent liquide coffre banque - Guide
- En cours france - Forum carte bancaire
- Caisse d'épargne mise à jour dossier client - Forum compte bancaire
- Eos france avis ✓ - Forum Justice
8 réponses
lolyliloo
Messages postés
9
Date d'inscription
mardi 13 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juillet 2015
13 mai 2014 à 18:55
13 mai 2014 à 18:55
Y a personne ????
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 551
13 mai 2014 à 19:16
13 mai 2014 à 19:16
L'huissier viendra faire la liste du mobilier saisissable
le frigo et les jouets des enfants sont insaisissable
liste des biens insaisissable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2163
Si vous aviez un échéancier avec cet huissier, en faisant un dépot de BDF vous devez continuer vos échéanciers tant que votre dossier n'est pas déclaré recevable.
Si votre dossier est déclaré recevable, ce qui ne devrait pas trop tarder, la saisie faite par l'huissier sera suspendu, donc vous garderez vos biens.
Si votre dossier n'est pas recevable, il faudra voir avec l'huissier ce qui est possible de faire comme échéancier.
le frigo et les jouets des enfants sont insaisissable
liste des biens insaisissable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2163
Si vous aviez un échéancier avec cet huissier, en faisant un dépot de BDF vous devez continuer vos échéanciers tant que votre dossier n'est pas déclaré recevable.
Si votre dossier est déclaré recevable, ce qui ne devrait pas trop tarder, la saisie faite par l'huissier sera suspendu, donc vous garderez vos biens.
Si votre dossier n'est pas recevable, il faudra voir avec l'huissier ce qui est possible de faire comme échéancier.
lolyliloo
Messages postés
9
Date d'inscription
mardi 13 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juillet 2015
13 mai 2014 à 21:18
13 mai 2014 à 21:18
Merci donc je peux rien faire pour arreter la procedure c est bien ça ...
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 551
13 mai 2014 à 21:44
13 mai 2014 à 21:44
de toute facon la procédure n'ira pas beaucoup plus loin que faire la liste des biens saisissable
chris638
Messages postés
1097
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2017
539
13 mai 2014 à 21:53
13 mai 2014 à 21:53
Bonsoir,
Ce qui est sur, c'est, qu'à ce stade de la procédure, votre dossier de surendettement n'arrêtera pas les poursuites de l'huissier.
Pour le moment, celui-ci ne pourra faire qu'une liste de vos biens saisissables et rien d'autre.
Une fois que vous aurez reçu le courrier de recevabilité de la Banque de France, la procédure sera suspendue le temps de l'étude de votre dossier par la Commission de Surendettement et comme vous l'a dit sleepy00 vous garderez vos biens.
Cordialement.
Ce qui est sur, c'est, qu'à ce stade de la procédure, votre dossier de surendettement n'arrêtera pas les poursuites de l'huissier.
Pour le moment, celui-ci ne pourra faire qu'une liste de vos biens saisissables et rien d'autre.
Une fois que vous aurez reçu le courrier de recevabilité de la Banque de France, la procédure sera suspendue le temps de l'étude de votre dossier par la Commission de Surendettement et comme vous l'a dit sleepy00 vous garderez vos biens.
Cordialement.
lolyliloo
Messages postés
9
Date d'inscription
mardi 13 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juillet 2015
13 mai 2014 à 22:04
13 mai 2014 à 22:04
MERCI je vous dit pas comme je suis tres mal je pense à mes enfants p.. de vie de m..
qqun a deja eu la visite d un huissier comment il procede va me saisir la DS de mon fils puf deja que j ai rien chez moi alors la ca serait le pompom je roule pas sur l or mais meuble on 15 ans et l electromenager c de la recup des gds parents il trouvera pas un trésor chez moi
qqun a deja eu la visite d un huissier comment il procede va me saisir la DS de mon fils puf deja que j ai rien chez moi alors la ca serait le pompom je roule pas sur l or mais meuble on 15 ans et l electromenager c de la recup des gds parents il trouvera pas un trésor chez moi
chris638
Messages postés
1097
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2017
539
13 mai 2014 à 22:17
13 mai 2014 à 22:17
Je comprend votre angoisse.
J'ai déjà eu affaire à un huissier, il est venu chez moi, à regardé mes meubles et noté uniquement les biens qui avaient de la valeur, franchement il n'a pu noter que mon téléviseur, et encore c'était un vieux modèle et il est reparti comme il était venu.
Il n'a même pas fait le tour de toutes les pièces, il est resté dans la salle et le salon.
Les DS de mes enfants n'ont pas été mentionnées sur la liste, et puis de toute façon une DS n'a aucune valeur aux yeux des huissiers.
Courage
Cordialement
J'ai déjà eu affaire à un huissier, il est venu chez moi, à regardé mes meubles et noté uniquement les biens qui avaient de la valeur, franchement il n'a pu noter que mon téléviseur, et encore c'était un vieux modèle et il est reparti comme il était venu.
Il n'a même pas fait le tour de toutes les pièces, il est resté dans la salle et le salon.
Les DS de mes enfants n'ont pas été mentionnées sur la liste, et puis de toute façon une DS n'a aucune valeur aux yeux des huissiers.
Courage
Cordialement
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 551
13 mai 2014 à 23:26
13 mai 2014 à 23:26
de toute facon meme si une ds avait de la valeur, les jouets des enfants ne sont pas saisissable
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
lolyliloo
Messages postés
9
Date d'inscription
mardi 13 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juillet 2015
13 mai 2014 à 22:21
13 mai 2014 à 22:21
merci chris638 cela me soulage un peu bonne soiree et merci à tous de m avoir repondu on vera jeudi ce que l avenir me dira
lolyliloo
Messages postés
9
Date d'inscription
mardi 13 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juillet 2015
13 mai 2014 à 22:39
13 mai 2014 à 22:39
une autre question me viens il peut saisir mon vieux monospace de 14 ans aussi ,,, j espere pas je pourrais +bosser
chris638
Messages postés
1097
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
5 mars 2017
539
13 mai 2014 à 23:06
13 mai 2014 à 23:06
S'il est vieux de 14 ans, je vois pas ce qu'il pourrait en tirer, mais il peut effectivement le noter sur sa liste.
Revenez Jeudi me dire comment ça s'est passé.
Courage
Bonne soirée
Cordialement
Revenez Jeudi me dire comment ça s'est passé.
Courage
Bonne soirée
Cordialement
bonjour l huissier est donc passé ce matin il a pris photo de la maison mesures etc il est resté 1/2 heure etc il n a pas regardé les biens car il venait pour l immobilier uniquement il a été meme si s'est un huissier tres gentil et il m a souhaité que mon dossier passe à la banque de france de l a j ai encore téléphoné à la BDF qui m'a dit qu'il faissait leur possible pour examiner mon dossier rapidement voilà affaire à suivre je croise les doigts merci tos pour vos réponses.