Sujet Précédent Sujet Suivant

Divorce et pacs dans la meme annee

ALEX26200 Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour

j aimerai savoir comment effectuer ma déclaration de revenu 2013 sachant que j ai divorce le 1er octobre 2013 et je me suis pacsé le 31 décembre 2013

combien de déclaration et quel statut dois je mettre sur la feuille d impot

celle de l année prochaine sera plus simple car je serai uniquement pacsé mais cette année je ne sais pas

ALEX26200
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

et bien, je dirais :

vous avez divorcé en 2013 donc vous devez faire une déclaration séparée (d'avec votre ex-épouse)

vous vous êtes pacsé en 2013, vous avez pour cette seule année, la possibilité de faire une déclaration chacun de votre côté (vous et votre partenaire de pacs), mais vous pouvez aussi faire une déclaration commune.

http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2014/aides/situationfiscale.htm

A vous de voir quelle est la meilleure solution :

http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2014/simplifie/index.htm

pour le statut, vous avez deux cases à cocher : divorce avant la date, idem pour le pacs.

Cordialement
1

Discussions similaires

Pacs dénoncé, je suis propriétaire de ma résidence
kris45_45 -
djivi38 -

6 réponses
Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
que veut dire " denoncer" un contrat ?
jordandor -
Tcha Tcha -

4 réponses
Démarche pour renoncer à ma soulte
Petitmoi -
frippons -

2 réponses