Nouveau logement. Calcul superficie pour déclaration d'impots ?
noabumblebee
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 4 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mai 2014
-
11 mai 2014 à 20:52
noabumblebee Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 4 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2014 - 15 mai 2014 à 23:02
noabumblebee Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 4 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2014 - 15 mai 2014 à 23:02
A voir également:
- Nouveau logement. Calcul superficie pour déclaration d'impots ?
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Case l impots - Guide
- Modèle lettre déclaration tardive impôts - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Calcul sft simulateur 2023 - Guide
3 réponses
elricjean2
Messages postés
1557
Date d'inscription
dimanche 13 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
16 juin 2014
550
11 mai 2014 à 21:07
11 mai 2014 à 21:07
Attention à ne pas confondre la surface utilisée pour la valeur locative et la surface habitable du logement proprement dit.
La surface habitable est celle uniquement des pièces d'habitation, mais mesurée de plinthe à plinthe.
Si vous n'avez pas de pièces mansardées, c'est donc 105 m² qu'il faut indiquer, sachant que la 1ère page de la déclaration de revenus ne sert qu'à être certain de vous affecter le bon logement pour la taxe d'habitation.
Pour la valeur locative, tout rentre en compte, il est logique de payer plus de taxes avec un sous-sol de 105 m² qu'avec un petit garage de 15m² :)
La surface habitable est celle uniquement des pièces d'habitation, mais mesurée de plinthe à plinthe.
Si vous n'avez pas de pièces mansardées, c'est donc 105 m² qu'il faut indiquer, sachant que la 1ère page de la déclaration de revenus ne sert qu'à être certain de vous affecter le bon logement pour la taxe d'habitation.
Pour la valeur locative, tout rentre en compte, il est logique de payer plus de taxes avec un sous-sol de 105 m² qu'avec un petit garage de 15m² :)
noabumblebee
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 4 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mai 2014
11 mai 2014 à 21:31
11 mai 2014 à 21:31
Merci de ta réponse rapide Elricjean2
Si vous n'avez pas de pièces mansardées, c'est donc 105 m²
En fait c'est 90m² au RdC et 90 au grenier , mais mansardés. Donc , en ne prenant qu'a une hauteur de 1.80m , il ne reste que 15m².
C'est noir sur blanc sur l'acte notarié.
J'ai encore deux questions :)
Quelle superficie sera prise en compte pour les impôts locaux : 105 ou 177m² ?
Quelles pièces sont comptés pour le calcul du nombres de pièces sur la déclaration?
Encore merci pour tes réponses
Si vous n'avez pas de pièces mansardées, c'est donc 105 m²
En fait c'est 90m² au RdC et 90 au grenier , mais mansardés. Donc , en ne prenant qu'a une hauteur de 1.80m , il ne reste que 15m².
C'est noir sur blanc sur l'acte notarié.
J'ai encore deux questions :)
Quelle superficie sera prise en compte pour les impôts locaux : 105 ou 177m² ?
Quelles pièces sont comptés pour le calcul du nombres de pièces sur la déclaration?
Encore merci pour tes réponses
noabumblebee
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 4 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
15 mai 2014
15 mai 2014 à 23:02
15 mai 2014 à 23:02
up
La législation juridique et financière évolue en permanence...