énergie sans contrat
lesnake94
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Bonjour,
Je loue un appartement depuis juillet 2008. Depuis tout ce temps j'ai eu la naiveté de croire que les charges d'électricité faisaient partie des charges locatives. N'ayant jamais souscrit de contrat et reçu de facture, je n'ai jamais payé l'électricité.
L'ancienne locataire, à son départ, avait signalé qu'elle quittait cet appart et qu'un nouvel arrivant aller prendre sa place.
Comment puis-je régulariser cette situation à moindre frais m^me si j'ai bien conscience de dvoir quelque chose;
merci
Je loue un appartement depuis juillet 2008. Depuis tout ce temps j'ai eu la naiveté de croire que les charges d'électricité faisaient partie des charges locatives. N'ayant jamais souscrit de contrat et reçu de facture, je n'ai jamais payé l'électricité.
L'ancienne locataire, à son départ, avait signalé qu'elle quittait cet appart et qu'un nouvel arrivant aller prendre sa place.
Comment puis-je régulariser cette situation à moindre frais m^me si j'ai bien conscience de dvoir quelque chose;
merci
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3 réponses
Bonjour,
D'une part, vous n'avez pas souscrit de contrat, et vous soutirez depuis 2008 de l'électricité sur le réseau public de distribution, sans la payer. Il s'agit d'une fraude.
D'autre part, ERDF, gestionnaire du réseau, semble ne pas s'être aperçu de cette situation (sinon ils auraient coupé l'électricité depuis longtemps).
Pour finir, l'article 137-2 du Code de la Consommation prescrit l'action des professionnels (et donc de la fourniture d'électricité) au bout de deux ans.
Je pense donc que pour vous mettre en règle, vous devriez contacter ERDF et leur expliquer que vous étiez de bonne foi, et que vous acceptez de payer les deux dernières années de votre consommation frauduleuse.
https://www.enedis.fr/
Une fois votre situation réglée avec ERDF, vous pourrez souscrire un contrat avec un fournisseur d'électricité (EDF, GDF Suez, Direct Energie, etc.)
D'une part, vous n'avez pas souscrit de contrat, et vous soutirez depuis 2008 de l'électricité sur le réseau public de distribution, sans la payer. Il s'agit d'une fraude.
D'autre part, ERDF, gestionnaire du réseau, semble ne pas s'être aperçu de cette situation (sinon ils auraient coupé l'électricité depuis longtemps).
Pour finir, l'article 137-2 du Code de la Consommation prescrit l'action des professionnels (et donc de la fourniture d'électricité) au bout de deux ans.
Je pense donc que pour vous mettre en règle, vous devriez contacter ERDF et leur expliquer que vous étiez de bonne foi, et que vous acceptez de payer les deux dernières années de votre consommation frauduleuse.
https://www.enedis.fr/
Une fois votre situation réglée avec ERDF, vous pourrez souscrire un contrat avec un fournisseur d'électricité (EDF, GDF Suez, Direct Energie, etc.)
merci pour l'intérêt porté à la question.
L'ancienne locataire n'a payé aucune facture depuis son départ. Oui, je n'ai jamais été coupé. Dois je appeller EDF et ouvrir un compte? J'avoue maintenant avoir peur des frais que l'on pourrait me demander. En tous les cas je veux régulariser cette situation, merci pour aide
L'ancienne locataire n'a payé aucune facture depuis son départ. Oui, je n'ai jamais été coupé. Dois je appeller EDF et ouvrir un compte? J'avoue maintenant avoir peur des frais que l'on pourrait me demander. En tous les cas je veux régulariser cette situation, merci pour aide
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