Caution et assurance impayé de loyer
chrisjuju24
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chrisjuju24 Messages postés 7 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, je voudrais savoir ce qui se passe pour la caution quand le propriétaire prend une assurance pour loyer impayé en cours de bail puisque apparemment on ne peut cumuler les deux merci d avance pour votre réponse
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4 réponses
Bonjour,
Le cumul est en effet interdit pour les baux d'habitation louée vide et signé à partir du 25 mars 2009.
Pour les meublés, le cumul est possible s'il s'agit d'étudiants ou d'apprentis.
Si le cumul est interdit, la caution peut se désengager ...
Le cumul est en effet interdit pour les baux d'habitation louée vide et signé à partir du 25 mars 2009.
Pour les meublés, le cumul est possible s'il s'agit d'étudiants ou d'apprentis.
Si le cumul est interdit, la caution peut se désengager ...
merci pour votre réponse en fait je suis garant de ma fille qui après des problèmes de santé n a pas pu payer son loyer le propriétaire s est retourné contre moi je lui donné une somme tout les mois par l intermédiaire d un huissier de justice pour rembourser la dette ... et la j ai appris qu il a une assurance qui lui a tout payer je me demande ce que je continue à payer .... le bail a été signé en2007 je ne sais pas quand l assurance a été souscrite..
malheureusement elle passe en commission de surendettement et hier je l ai representer au tribunal en parlant de la dette de loyer le juge a dis qu elle était soldée par une assurance mais que le propriétaire s opposait à l effacement..... en sortant je suis allée chez l huissier qui n est pas au courant ( pour l assurance ) je suis allée à l agence immobilière qui est fermée le vendredi après midi.... c est pourquoi je me renseignais je vais y aller tout de suite lundi matin...
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