Annulation d'un comp)romis de vente

Moabon Messages postés 1 Statut Membre -  
 moabon -
Ma fille et sont petit ami ont signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison. Ils se séparent comment faire et quelles sont les démarches à effectuer pour annuler ce compromis de vente, sachant que la date de rétractation est dépassée?

3 réponses

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 583
     
    Bonjour,

    Il n'y a pas d'annulation possible, sauf à devoir des dommages et intérêts au vendeur.

    Cdlt
    0
    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 032
       
      Sauf a avoir un refus de prêt
      0
    2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 583
       
      oui ... mais c'est marqué dans les conditions suspensives, donc ils doivent le savoir ? ... :)
      0
  2. relou Messages postés 5948 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 399
     
    bonjour
    vous allez devoir laisser la somme qui a été laissée en garantie séquestre chez le notaire
    ( généralement entre 5 à 10% du prix de vente)
    0
  3. moabon
     
    merci beaucoup pour votre réponse.
    0

Discussions similaires

L'acheteur Annuler la vente!
Maya_7419 -
Maya_7419 -

51 réponses
Annulation gratuite Booking, l'hotel refuse le remboursement.
Floval04 -
Floval04 -

3 réponses
Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?
courgette -
Gege -

7 réponses
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
Annulation réservation camping
Saaaaabbrina -
djivi38 -

4 réponses