Choisir le regime de declaration des revenus fonciers

alimarc Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 4 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2014 - Modifié par alimarc le 4/05/2014 à 15:48
 alimarc - 16 mai 2014 à 16:59
Bonjour.
Ma femme ed moi, nous sommes etranger (italiens) et residents à l'etranger (Italie). Nous sommes particulier (reitretée et salarièe), mariés en regime de la communauté legale
Pour ne pouvoir plus utiliser le logement (bilo en Cote d'Azur, à Roquebrune Cap Martin - affectation cadastrale: ''locale à usage d'habitation'' ) pour quelque année (environ 5-7 années), nous avons donnée en location notre logement meublé pour la premiere fois en novembre 2012

En 2013 nous avons declaré € 2.375,00 - (bail de nov-dec-janvier) parmi le mod. 2042 CERFA + 2042 CK PRO-CERFA - case 5NG. En janvier 2014 ''Finances Publiques'' m'ont envoyè un ''avis d'impot 2013''; abatement € 1.686,00 (71%), revenue imposable € 689,00, impot € 138,00 (20% minimum).

En 2013 les recettes brutes ont été € 11.400,00, dont € 1.200,00 provisions pour charges; nous avons aussi payè à l'Agence € 115,00 d'honoraires gestion + TVA ed € 600,00 de travaux.

Le contract de bail à été signé par l'agence immobiliere avec un citoyenne suisse. Le titre est '' BAIL DE DROIT COMMUN - HABITATION PRINCIPALE MEUBLEE - LOCATAIRE PERSONNE PHYSIQUE - ESCLU DE LA LOI 6/7/89 MODIFIEES HORMIS LES ARTICLES 6 ET 20-1ET SOUMIS A L'ARTICLE L.632-1 DU CCH MODIFIE''. Dals le contract la destinations des locaux est: ''usage esclusif d'habitation principale meublée''. La durée est d'un an mais se renouvelle automatiquement chaque année sauf avis de cessation.

Pourtant nous Vous demandons:
1) la precedente declaration a été bien faite ? Parce que un de mes amis français m'a dit - le mois dernier - qu'il faut faire classè en avant lo bilo comme ''meublée de tourisme'' avec une declaration addressée à la mairie de Roquebrune Cap Martin et payer un autre impot (Contribution Economique Territoriale ).

2) pour payer exactement, dans notre cas, quelle declarations des revenus fonciers devons-nous faire? Nous pouvons faire come l'année dernière? Quel est notre regime d'impot? Nous avons droit d'un abattement forfaitare du: a) 30% (Regime REVENUES MICRO FONCIERS) 4BE mais seulement les locaux nus ?!?! (c'est ne pas notre cas?) b) 50% (Revenus des locations meublées non professionelles-Regime des micro entreprises) cases 5ND ? c) 71% (Revenus des locations meublées de tourisme non professioneles-Regime des micro entreprises) cases 5NG ?

3) quelle chiffre devons nous declarer ? La brute de € 11.400,00 ou lo benefice net de € 9.585,00?

4) Pour le 2013 nous avons payée seulement la taxe fonciere. Mais devons nous payer des autres impots? Il y a la taxe ''CONTRIBUTION ECONOMIQUE ET TERRITORIALE'' meme pour nous non-professionels et residentes à l'etranger?

5) Quel est votre conseil pour faire les choses les plus justes et faciles? L'amis m'a dit que nous avons droit à l'abattement seulement du 50% !!! Meme pour corriger la declaration du 2013 (revenus 2012)??

6) Pouvez Vous m'envoyer des intructions sintetiques et claires où m'adresser ?

Merci d'avance pour l'aide et la reponse.
Agréez nos salutations bien distinguées.

P.S. Exusez notre fraçais

3 réponses

HCHT Messages postés 43 Date d'inscription vendredi 4 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2014 3
15 mai 2014 à 14:13
Bonjour,

Pas de contribution économique territoriale ("location meublée non professionnelle). Vous devez déclarer le bien en location meublée, dans la rubrique des bénéfices industriels et commerciaux(case 5ND) et bénéficier ainsi d'un abattement de 50% sur les loyers bruts perçus (11 400). Pour 2012, vous pouvez faire une déclaration rectificative.
Adressez-vous à tax4business@dgfip.finances.gouv.fr, c'est l'adresse mail officielle du des impôts pour les investisseurs étrangers.
Quant à votre français, j'aimerais parler italien aussi bien !!

Bien à vous,
0
Bonsoir,
Merci Messieur/Madame HCHT pour Votre réponse: trés sintetique et explicative.
Nous pensons de faire comme Vous nous avez conseillé.
Mais nous avons seulement un petit doute encore!
Pourquoi nous ne pouvons pas beneficier de l'abbattement du 71%?
Seulement parce qu' il n'est pas encore classée comme ''immeuble de tourisme''? Ou il y a quelqu'autre raison?
Merci de nouveau.

P.S. Mon français vient de l'école (les années '60!!!), mais sourtout pour ecouter - encore aujourd'hui - beaucoup de fois chaque jour les chansons françaises - sourtout quelles de Sylvie Vartan (Elle est incomparable!!!! Il n'y a pas un Chanteuse pareille!!! plus de 1000 textes dans Son repertoire! Incomparable!).
Mais la vrai raison est que l'italien et le français sont trée semblables; seulement les accents pour nous sont un vrai drame!!
0
HCHT Messages postés 43 Date d'inscription vendredi 4 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2014 3
16 mai 2014 à 16:51
Bonjour alimarc,
Votre bail est un bail à usage d'habitation, et votre bien n'est donc pas une location saisonnière ou une location touristique de type chambre d'hôte, gîte... l'abattement qui s'applique est donc celui de 50%.
0
Bongiour HCHT,

j'ai bien compris !
Merci pour tous les deux reponses !!

Bonne chance.
0