Résidence secondaire démenbré pour vente en exoneration de Plue
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Depuis Mai 2011, suite à donation de la nue proprieté, je suis usufruitière d'1 bien, sans l'occuper.
Le nu proprietaire occupant peut il avec mon accord vendre ce bien pour acheter sa Résidence principale sans payer de plue value.
merci
Depuis Mai 2011, suite à donation de la nue proprieté, je suis usufruitière d'1 bien, sans l'occuper.
Le nu proprietaire occupant peut il avec mon accord vendre ce bien pour acheter sa Résidence principale sans payer de plue value.
merci
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3 réponses
Le nu-propriétaire peut effectivement céder sa nue propriété. De votre côté vous céderez votre usufruit.
Si vous avez fait votre donation en 2011, et si la cession de la nue propriété s'effectue à un prix supérieur à 15000 € (ce qui est hautement probable), le nu-propriétaire sera nécessairement assujetti à l'impôt sur les plus-values.
Il en serait autrement si les conditions suivantes étaient réunies :
- le cédant détenait la toute propriété du bien ;
- il s'agissait de sa première cession de résidence secondaire ;
- il n'avait pas déjà été propriétaire directement ou par personne interposée de sa résidence principale au cours des 4 années précédant la cession ;
- l'investissement à venir intervenait dans le délai de 2 ans suivant la cession de la résidence secondaire.
Si vous avez fait votre donation en 2011, et si la cession de la nue propriété s'effectue à un prix supérieur à 15000 € (ce qui est hautement probable), le nu-propriétaire sera nécessairement assujetti à l'impôt sur les plus-values.
Il en serait autrement si les conditions suivantes étaient réunies :
- le cédant détenait la toute propriété du bien ;
- il s'agissait de sa première cession de résidence secondaire ;
- il n'avait pas déjà été propriétaire directement ou par personne interposée de sa résidence principale au cours des 4 années précédant la cession ;
- l'investissement à venir intervenait dans le délai de 2 ans suivant la cession de la résidence secondaire.
bonjour
si le nu propriétaire n'était pas propriétaire de sa résidence principale depuis au moins 4 ans il sera exonéré s'il remploi dans les 2 ans le produit de la vente pour l'achat de sa résidence principale.si ces conditions ne sont pas remplies il paiera .
si le nu propriétaire n'était pas propriétaire de sa résidence principale depuis au moins 4 ans il sera exonéré s'il remploi dans les 2 ans le produit de la vente pour l'achat de sa résidence principale.si ces conditions ne sont pas remplies il paiera .
Bonjour,
Veuillez s'il vous plait rester sur votre message initial afin de permettre la bonne compréhension de la discussion que vous avez déjà entamée. Sinon, on ne peut pas suivre la conversation et on ne comprend plus rien !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6375458-exoneration-de-plus-value-immobiliere
Pour ce faire, utilisez le bouton "Répondre" et non "Posez votre question".
Merci à vous
Grand Caribou, modérateur CCM
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