Calcul de plus value en cas de vente d'un bien acquis en viager

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Ayant acheté il y a 25 ans un bien en viager, résidence secondaire, je souhaiterais le vendre, et me questionne sur les chiffres à retenir pour évaluer les prélèvements sociaux sur la plus value. Sur quoi se base-t-on? Sur l'évaluation globale du bien au moment de l'achat? Sur le bouquet et les sommes versées effectivement au titre de la rente?
Merci de votre aide.

3 réponses

Prix d'acquisition à retenir pour le calcul de la plus-value imposable

C'est en principe la valeur du capital représentatif de la rente, majorée, le cas échéant, de la fraction du prix d'acquisition payée comptant.

Toutefois, afin de tenir compte, pour le calcul de la plus-value, du caractère essentiellement aléatoire du contrat de rente viagère, par mesure de tempérament, vous pouvez substituer, à condition d'en faire la demande, au capital représentatif de la rente apprécié au moment de l'acquisition, le total formé par les arrérages effectivement versés et le capital représentatif de la rente restant à verser à la date de la vente.

La même option est permise si, ayant cédé un bien acquis dans les mêmes conditions, vous conservez à votre charge le service de la rente viagère.
Etant donné que, dans ce cas, la rente restant à courir ne fait pas l'objet d'une évaluation dans l'acte de cession, vous devrez indiquer dans votre demande les éléments qui vous ont servi de base à l'évaluation de la rente que vous avez retenue en majoration du prix d'acquisition.

Cette mesure de tempérament est également susceptible de s'appliquer lorsque le crédirentier est décédé au moment de la vente du bien. Dans cette hypothèse, vous devez retenir comme prix d'acquisition le montant des arrérages effectivement versés majorés, le cas échéant, de la fraction du prix d'acquisition que vous avez payée comptant.
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Merci à vous, mais j'avais déjà trouvé ce "discours" tiré des textes officiels!

Ce que je voulais savoir concrètement était: se base-t-on pour le calcul de la plus-value sur la valeur globale du bien déclarée dans l'acte, équivalent à 150000 euros, répartie en un bouquet de 75000 euros et une rente de 11000 euros annuelle, qui ne fut dans le cas qui nous intéresse, versée que pendant deux ans avant le décès de la crédit rentière.
La question est la suivante: valeur retenue 150000 euros, ou 97000 euros (75000+11000X2 , sachant que l'achat remonte à 25 ans, prix de l'immobilier bien différent!).

Je sais qu'il ne s'agit plus que de régler les prélèvements sociaux.
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c'est le montant des rentes versées plus le bouquet soit 97000 euros qui sert de prix d'achat pour le calcul de la plus value.
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Merci.