Exoneration de Plus Value immobilière
JL13
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JL13 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Ma fille souhaite vendre sa première résidence secondaire pour investir dans une résidence Principale.
Elle occupe un appartement dont elle est nue proprietaire et ses parents usufruitiers.
Peut elle être exonéré de plus value à la vente de sa résidence secondaire. Merci
Ma fille souhaite vendre sa première résidence secondaire pour investir dans une résidence Principale.
Elle occupe un appartement dont elle est nue proprietaire et ses parents usufruitiers.
Peut elle être exonéré de plus value à la vente de sa résidence secondaire. Merci
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4 réponses
Dès lors que le cédant est propriétaire de sa résidence principale au jour de la cession, y compris par l'intermédiaire d'une société dotée de la transparence fiscale régie par les dispositions de l'article 1655 ter du CGI, l'exonération de la première cession d'une résidence secondaire n'est pas applicable.
Il en est de même, si le cédant détient un droit démembré ou d'un droit indivis sur sur un immeuble d'habitation affecté à la résidence principale.
Cette circonstance est de nature à priver le contribuable du bénéfice de l'exonération.
Détenant la nue propriété de la résidence principale, votre fille ne pourra donc pas bénéficier de l'exonération de la cession de la résidence secondaire envisagée.
Il en est de même, si le cédant détient un droit démembré ou d'un droit indivis sur sur un immeuble d'habitation affecté à la résidence principale.
Cette circonstance est de nature à priver le contribuable du bénéfice de l'exonération.
Détenant la nue propriété de la résidence principale, votre fille ne pourra donc pas bénéficier de l'exonération de la cession de la résidence secondaire envisagée.
Bonjour Roudoudou et merci pour votre réponse.
Cela confirme ma crainte que ma fille ne puisse pas bénéficier de l'exonération.
Mais, je me demande si l'on ne peut pas jouer sur les mots.
Je m'explique :
en tant que propriétaire de sa résidence principale, elle peut bénéficier de l'exonération, mais si elle est NUE propriétaire pourquoi ne le pourrait elle pas ?
Qu'en pensez vous ?
Ci joint extrait des conditions d'exonération trouvées sur le site impots.gouv
Extrait
Dans quels cas votre plus-value est exonérée
Par la nature du bien cédé, le montant de la vente, la durée de possession... certaines plus-values sont exonérées d'impôt.
Exonération applicable à la vente d'une résidence principale
La plusvalue que vous réalisez lors de la vente de votre résidence principale est totalement exonérée.?Il s'agit de votre résidence principale au jour de la cession.
Exonération applicable à la cession d'un logement autre que la résidence principale
La plus-value que vous réalisez lors de la première cession d'un logement autre que la résidence principale est exonérée sous réserve des conditions suivantes :?- vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale, directement ou par personne interposée, au cours des quatre années précédant la cession ;
- vous procédez au remploi du prix de cession, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la cession, pour l'acquisition ou la construction d'un logement affecté, dès son achèvement ou son acquisition si elle est postérieure, à votre habitation principale.
Si le remploi est partiel, l'exonération de plus-value est proportionnée à la fraction du prix de cession qui est effectivement remployée
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=15KP15L3Y123LQFIEIQCFEY?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_2155
Merci
Cela confirme ma crainte que ma fille ne puisse pas bénéficier de l'exonération.
Mais, je me demande si l'on ne peut pas jouer sur les mots.
Je m'explique :
en tant que propriétaire de sa résidence principale, elle peut bénéficier de l'exonération, mais si elle est NUE propriétaire pourquoi ne le pourrait elle pas ?
Qu'en pensez vous ?
Ci joint extrait des conditions d'exonération trouvées sur le site impots.gouv
Extrait
Dans quels cas votre plus-value est exonérée
Par la nature du bien cédé, le montant de la vente, la durée de possession... certaines plus-values sont exonérées d'impôt.
Exonération applicable à la vente d'une résidence principale
La plusvalue que vous réalisez lors de la vente de votre résidence principale est totalement exonérée.?Il s'agit de votre résidence principale au jour de la cession.
Exonération applicable à la cession d'un logement autre que la résidence principale
La plus-value que vous réalisez lors de la première cession d'un logement autre que la résidence principale est exonérée sous réserve des conditions suivantes :?- vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale, directement ou par personne interposée, au cours des quatre années précédant la cession ;
- vous procédez au remploi du prix de cession, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la cession, pour l'acquisition ou la construction d'un logement affecté, dès son achèvement ou son acquisition si elle est postérieure, à votre habitation principale.
Si le remploi est partiel, l'exonération de plus-value est proportionnée à la fraction du prix de cession qui est effectivement remployée
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup;jsessionid=15KP15L3Y123LQFIEIQCFEY?espId=1&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_2155
Merci
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