Oubli dans le compromis de vente chez le notaire
claudus499
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1 mai 2014 à 01:39
claudus - 5 mai 2014 à 20:43
claudus - 5 mai 2014 à 20:43
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7 réponses
Bonjour, ça sent mouvais cette histoire et j'ai plus confidence au notaire . Est que je peut choisir un autre notaire pour défendre mes intérêts et finir corectement la vente ?
mpmp93
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28 septembre 2015
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2 mai 2014 à 22:50
2 mai 2014 à 22:50
Bonjour,
Je ne comprends pas, vous êtes l'acheteur ou le vendeur?
Si vous êtes l'acheteur et que le compromis a moins de 7 jours, téléphonez rapidement pour lever ce problème de cave. Ensuite, selon la réponse, soit vous renoncez à la vente, soit vous recevez un avenant avec correctif.
Si le compromis est engagé (+7 jours), idem: appel tel et faites corriger le compromis avec un avenant.
Si la cave ne figure pas alors qu'elle est dans le descriptif de l'annonce de vente, demandez pourquoi cet oubli? Accident de frappe ou effectivement il n'y a pas de cave.
Dans ce cas, deux solutions:
1° si c'est bloquant pour vous de ne pas avoir de cave, dénoncez le compromis pour non conformité par rapport à la description initiale de la chose vendue...
2° si ce n'est pas bloquant, demandez un rabais sur le prix ou vous menacez de dénoncer le compromis...
A+
Je ne comprends pas, vous êtes l'acheteur ou le vendeur?
Si vous êtes l'acheteur et que le compromis a moins de 7 jours, téléphonez rapidement pour lever ce problème de cave. Ensuite, selon la réponse, soit vous renoncez à la vente, soit vous recevez un avenant avec correctif.
Si le compromis est engagé (+7 jours), idem: appel tel et faites corriger le compromis avec un avenant.
Si la cave ne figure pas alors qu'elle est dans le descriptif de l'annonce de vente, demandez pourquoi cet oubli? Accident de frappe ou effectivement il n'y a pas de cave.
Dans ce cas, deux solutions:
1° si c'est bloquant pour vous de ne pas avoir de cave, dénoncez le compromis pour non conformité par rapport à la description initiale de la chose vendue...
2° si ce n'est pas bloquant, demandez un rabais sur le prix ou vous menacez de dénoncer le compromis...
A+
Bonjour , je suis bien l acheteur et je porterai plainte contre le notaire pour cet acte très mal fait ! Erreur de frappe ou mouvaisse intention c est pas normal que on a des surprises comme ça chez le notaire qui est le garant pour l acte bien fait ! Ci je voies pas l erreur vous imagines les conséquences désastreuse pour moi ! Merci pou le conseil . A+
mpmp93
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28 septembre 2015
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3 mai 2014 à 11:45
3 mai 2014 à 11:45
Ha, j'adore....
Et les réponses aux questions: "vous en êtes dans les 7 jours de réflexion?" --> réponse attendue
ET avant de porter plainte, contactez le notaire et le vendeur, d'abord par téléphone, puis par écrit. Un oubli peut se réparer facilement avant d'engager une procédure....
La justice est lente en France.... Ca peut durer de 6 mois à 2 ans....
Et les réponses aux questions: "vous en êtes dans les 7 jours de réflexion?" --> réponse attendue
ET avant de porter plainte, contactez le notaire et le vendeur, d'abord par téléphone, puis par écrit. Un oubli peut se réparer facilement avant d'engager une procédure....
La justice est lente en France.... Ca peut durer de 6 mois à 2 ans....
Bonjour, j ai signé le compromis de vente le 29 avril 2014 et en présence des vendeurs nous avons rédige une lettre en R a r ou nous avons déclaré sur honneur l oubli de la cave et surface habitable de la maison et que les modifications soit faites avant la signature de l acte authentique . On doit être tous présents pou la modifications sur le compromis devant notaire ? Merci de me conseiller au mieux . A+
mpmp93
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28 septembre 2015
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3 mai 2014 à 12:47
3 mai 2014 à 12:47
Alors c'est bon:
- renoncez à la vente,
- ou demandez un nouveau compromis "dans les clous"
A°
- renoncez à la vente,
- ou demandez un nouveau compromis "dans les clous"
A°
GERDAN
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27 février 2021
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1 mai 2014 à 03:38
1 mai 2014 à 03:38
Bonjour,
Consultez le notaire, s'il s'agit d'un oubli, il sera réparé.
Consultez le notaire, s'il s'agit d'un oubli, il sera réparé.
Bonjour, ca serrait un avenant au compromis de vente ou modification sur l'acte authentique avant la signature définitive ? Je pense de porter plante . Merci beaucoup d'avoir répondu .
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Bonjour, le notaire ne veut pas faire un avenant au compromis de vente en dissant que la modification serait effective sur le acte authentique au moment de la signature définitive. Il dit que dans le extrait cadastral la maison figuré avec la cava mais pas de trace de plan cadastral dans le compromis de vente/????? . Svp ci vous pouvez m'aider .merci
relou
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22 août 2024
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5 mai 2014 à 15:42
5 mai 2014 à 15:42
bonjour
ne paniquez pas pour cette cave il s'agit d'un oubli et comme le dit le notaire ce sera corrigé dans l'acte authentique .il n'y a pas de quoi faire un procès !
ne paniquez pas pour cette cave il s'agit d'un oubli et comme le dit le notaire ce sera corrigé dans l'acte authentique .il n'y a pas de quoi faire un procès !
Bonjour, d'acord avec vous mais il doit pas avoir de différence entre le compromise de vente et l' acte authentique . Est que il doit rédigé un avenant au compromis de vente pour que je sois assure? Merci beaucoup..
d'acord
d'acord
mpmp93
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28 septembre 2015
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5 mai 2014 à 20:15
5 mai 2014 à 20:15
L'acte authentique ANNULE et REMPLACE le compromis. Si le notaire vous dit qu'il y a eu oubli et que la cave figurera dans l'acte authentique, la seule chose que vous aurez à vérifier c'est la mention de cette cave dans l'acte authentique. Si elle n'y figure pas, demandez la correction de suite....
Mais de là à commencer à intenter un procès... Hummmm... Alors que vous êtes à 2 à 3 mois de la signature.
Dans tout ça, vous ne nous dites pas si vous avez pris contact avec le notaire?
A+
Mais de là à commencer à intenter un procès... Hummmm... Alors que vous êtes à 2 à 3 mois de la signature.
Dans tout ça, vous ne nous dites pas si vous avez pris contact avec le notaire?
A+
Bonjour, j'ai eu le notaire aujourd'hui et il fera la modification sur l'acte authentique lors de la signature définitive dans 2 mois. Peut être je suis allé trop loin mais j'ai eut peur et ca ma donné des sueurs froide. Je vous remercie beaucoup pour le conseil .A*
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