Mariage gris
farah0012
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Qui a réussi à faire retirer le certificat de résidence de 10 ans à son ex conjoint ?
Je m'explique qui a été victime de mariage gris et a un ou plusieurs enfants.
Je voudrais les témoignages de personnes qui ont non seulement prouver le mariage gris c'est à dire que c'était un mariage frauduleux à but migratoire et réussi à faire retirer le fameux titre de séjour de 10 ans.
Les accords franco algérien font aujourd'hui barrage et sans cesse l'on nous répète que les accords franco algérien ne permettent pas le retrait du titre de séjour.
Merci à tous
Qui a réussi à faire retirer le certificat de résidence de 10 ans à son ex conjoint ?
Je m'explique qui a été victime de mariage gris et a un ou plusieurs enfants.
Je voudrais les témoignages de personnes qui ont non seulement prouver le mariage gris c'est à dire que c'était un mariage frauduleux à but migratoire et réussi à faire retirer le fameux titre de séjour de 10 ans.
Les accords franco algérien font aujourd'hui barrage et sans cesse l'on nous répète que les accords franco algérien ne permettent pas le retrait du titre de séjour.
Merci à tous
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4 réponses
Bonjour,
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=4B08872A27810117FDC1A749FAD761F3.tpdjo02v_3?idArticle=LEGIARTI000006335298&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20090717
Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
http://anvifrance.org/
@+
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=4B08872A27810117FDC1A749FAD761F3.tpdjo02v_3?idArticle=LEGIARTI000006335298&cidTexte=LEGITEXT000006070158&dateTexte=20090717
Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
http://anvifrance.org/
@+
Bonjour
Il faut avoir des preuves, en avez vous ?
Ce n'est pas parce que vous le dites , que le juge va sauter sur votre discours et accéder à votre demande !!!!
Il faut des éléments, des évidences aussi , bref, un dossier qui prouve cela et cela, vous sautez ce passage qui est important
Votre conviction importe peu, les faits sont importants
Vous êtes restée mariée combien de temps ?
Il faut avoir des preuves, en avez vous ?
Ce n'est pas parce que vous le dites , que le juge va sauter sur votre discours et accéder à votre demande !!!!
Il faut des éléments, des évidences aussi , bref, un dossier qui prouve cela et cela, vous sautez ce passage qui est important
Votre conviction importe peu, les faits sont importants
Vous êtes restée mariée combien de temps ?
Bonsoir,
Bon, je vais être claire maintenant !
Vous avez ouvert de multiples discussions à ce propos et sur celui-ci, vous avez eu des réponses.
J'ai effacé les autres et vous allez rester sur celui-ci.
La prochaine fois, ce sera :
Bon, je vais être claire maintenant !
Vous avez ouvert de multiples discussions à ce propos et sur celui-ci, vous avez eu des réponses.
J'ai effacé les autres et vous allez rester sur celui-ci.
La prochaine fois, ce sera :
Bonjour Farah,
Je suis peut-être trop naïve ou encore toute jeune, mais je n'étais pas au courant que de telles opérations étaient possibles. Du coup, je me dis que si une personne de nationalité française tombe sincèrement amoureuse d'un étranger, ce n'est pas facile pour eux de vivre ensemble en France.
Je suis peut-être trop naïve ou encore toute jeune, mais je n'étais pas au courant que de telles opérations étaient possibles. Du coup, je me dis que si une personne de nationalité française tombe sincèrement amoureuse d'un étranger, ce n'est pas facile pour eux de vivre ensemble en France.
La législation juridique et financière évolue en permanence...