Retard Carte Grise en Préfecture
cloclo013
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Bonjour
Depuis le 26/03/2014 mon dossier de demande d'immatriculation pour véhicule d'occasion a était déposé en Préfecture par le Garage qui me la vendu, le garage me dit que je pouvais rouler sans problème avec le certificat de cession en attendant ma CG officielle, hier j'ai téléphoné au service ANTS ils m'ont dit que mon dossier etait bien enregistré mais en attente, j'ai donc téléphone a la préfecture (13) pour savoir pourquoi il était en attente, ils m'ont répondu, qu'ils avaient énormément de retard, ils ne pouvaient donc pas me donner de délai, et que la police était au courant ? ma question est: si je fais l'objet d'un contrôle routier suis-je couvert par la préfecture, puisque c'est eux les responsable de cette situation et non moi
Depuis le 26/03/2014 mon dossier de demande d'immatriculation pour véhicule d'occasion a était déposé en Préfecture par le Garage qui me la vendu, le garage me dit que je pouvais rouler sans problème avec le certificat de cession en attendant ma CG officielle, hier j'ai téléphoné au service ANTS ils m'ont dit que mon dossier etait bien enregistré mais en attente, j'ai donc téléphone a la préfecture (13) pour savoir pourquoi il était en attente, ils m'ont répondu, qu'ils avaient énormément de retard, ils ne pouvaient donc pas me donner de délai, et que la police était au courant ? ma question est: si je fais l'objet d'un contrôle routier suis-je couvert par la préfecture, puisque c'est eux les responsable de cette situation et non moi
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4 réponses
Bonsoir,
Légalement, je ne voie pas ce qui pourrait vous couvrir en cas de contrôle de la police sur la route.
Sauf si la Préfecture a informé la police qui a bien fait descendre l'info à tous ses agents... voyez éventuellement avec la police, ce qu'ils en pensent.
Cordialement
Légalement, je ne voie pas ce qui pourrait vous couvrir en cas de contrôle de la police sur la route.
Sauf si la Préfecture a informé la police qui a bien fait descendre l'info à tous ses agents... voyez éventuellement avec la police, ce qu'ils en pensent.
Cordialement
Bonjour
Merci pour votre réponse, dans se cas, le certificat de cession est-il toujours valable pour rouler légalement jusqu'à délivrance de la Carte Grise par la préfecture, aucune mention de délai a ce sujet ne figure sur le certificat ? mais dans le cas extrême ou je ne serai pas couvert par la préfecture et que le certificat de cession ne serait plus valable ? que faut-il faire ? car j'ai besoin de mon véhicule
Merci pour votre réponse, dans se cas, le certificat de cession est-il toujours valable pour rouler légalement jusqu'à délivrance de la Carte Grise par la préfecture, aucune mention de délai a ce sujet ne figure sur le certificat ? mais dans le cas extrême ou je ne serai pas couvert par la préfecture et que le certificat de cession ne serait plus valable ? que faut-il faire ? car j'ai besoin de mon véhicule
"le certificat de cession est-il toujours valable pour rouler légalement jusqu'à délivrance de la Carte Grise par la préfecture"
Non légalement il n'est pas valable.
"que faut-il faire ?"
Attendre... il n'y a hélas rien d'autre à faire quand une administration est en retard !
Bon dimanche à vous,
Cordialement
Non légalement il n'est pas valable.
"que faut-il faire ?"
Attendre... il n'y a hélas rien d'autre à faire quand une administration est en retard !
Bon dimanche à vous,
Cordialement
Bonjour
le garage me dit que je pouvais rouler sans problème avec le certificat de cession
Surtout pas.
Vous avez la copie de l'ancienne carte grise ?
Serait judicieux de vous déplacer à la préfecture ^^
++
le garage me dit que je pouvais rouler sans problème avec le certificat de cession
Surtout pas.
Vous avez la copie de l'ancienne carte grise ?
Serait judicieux de vous déplacer à la préfecture ^^
++
La préfecture me dit aussi que je pouvais rouler avec le CC en attendant d'avoir reçu ma CG
L'ancienne CG a était remise a la préfecture avec mon dossier par le Garage
Aller en préfecture pour y faire quoi ? attendre des heures pour me faire confirmer qu'ils ont d'énorme retard, je n'avancerais pas plus car ils me l'ont déjà dit au téléphone "attendre de la recevoir" ils y travailleraient actuellement tout les samedi pour résorber le retard, Vendredi ils m'ont dit qu'ils traitaient les dossier du 03 mars 2014, je leurs ai demandé s'ils avaient un délai a me donner, ils m'ont répondu "aucun délai" même eux ils ne savent pas quant ils seront a jours sur les dossiers en retard ?
Donc je ne comprend pas pourquoi, la préfecture étant actuellement la seule responsable du retard des traitements de CG, et donc ce serait moi qui aurait une amande pour non présentation de CG si je suis contrôlé, je ne suis quant même pas responsable du retard et encore moins de l'activité de la préfecture ?
Comme le dit grand caribou "il n'y a hélas rien d'autre à faire quand une administration est en retard" oui ! mais je pense qu'ils en prennent toute la responsabilité a mon avis !
Si vous avez une meilleure solution pour obtenir ma CG plus rapidement je suis preneur !!!
L'ancienne CG a était remise a la préfecture avec mon dossier par le Garage
Aller en préfecture pour y faire quoi ? attendre des heures pour me faire confirmer qu'ils ont d'énorme retard, je n'avancerais pas plus car ils me l'ont déjà dit au téléphone "attendre de la recevoir" ils y travailleraient actuellement tout les samedi pour résorber le retard, Vendredi ils m'ont dit qu'ils traitaient les dossier du 03 mars 2014, je leurs ai demandé s'ils avaient un délai a me donner, ils m'ont répondu "aucun délai" même eux ils ne savent pas quant ils seront a jours sur les dossiers en retard ?
Donc je ne comprend pas pourquoi, la préfecture étant actuellement la seule responsable du retard des traitements de CG, et donc ce serait moi qui aurait une amande pour non présentation de CG si je suis contrôlé, je ne suis quant même pas responsable du retard et encore moins de l'activité de la préfecture ?
Comme le dit grand caribou "il n'y a hélas rien d'autre à faire quand une administration est en retard" oui ! mais je pense qu'ils en prennent toute la responsabilité a mon avis !
Si vous avez une meilleure solution pour obtenir ma CG plus rapidement je suis preneur !!!
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