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Resiliation de bail pour mutation

emmisa Messages postés 2 Date d'inscription samedi 26 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014 - 26 avril 2014 à 08:10
emmisa Messages postés 2 Date d'inscription samedi 26 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014 - 29 avril 2014 à 09:48
Bonjour,

Puis-je prévenir mon propriétaire de la résiliation résilier mon bail pour mutation un mois avant même si j'ai reçu mon avis de mutation trois mois auparavant ?
Merci de votre réponse.

3 réponses

Réponse 1 / 3
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 724
26 avril 2014 à 08:34
Bonjour,

il y a eu des jugements contradictoires après 4 mois de délai entre la mutation et la pose du congé.

Cordialement
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Réponse 2 / 3
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 960
26 avril 2014 à 09:42
Si vous savez que vous allez être muté depuis déja 2 mois pourquoi attendre pour donner votre préavis?
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Réponse 3 / 3
emmisa Messages postés 2 Date d'inscription samedi 26 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2014
29 avril 2014 à 09:48
Merci pour votre réponse.
J'ai deux mois pour faire un recours à ma mutation et je n'ai pas encore pris ma décision.
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