frais bancaires suite ATD

Question

Bjr, je reçois ce jour un ATD sur mon compte bancaire non justifié puisqu'il s'agit d'une succession. Je fais donc opposition à cet ATD.
Qui pourrait me dire :
- à partir de l'opposition, est ce que les comptes sont toujours bloqués , la procédure est-elle suspendue?
- comment récupérer les frais bancaires occasionnés par l'ATD et les sommes déjà versées aux impôts.
Le notaire m'a envoyé un justificatif comme quoi je ne devais rien à la succession j'en ai envoyé un double aux impôts.
Ce serait très aimable de me répondre rapidement si vous le pouvez, j'ai rendez-vous demain matin 9h avec la banque.
Remerciements anticipés.

Gérard · Answer

Votre banque bloquera les fonds jusqu'à mainlevée du Trésor et les virera si cela vient trop tard. votre opposition ne la concerne légalement pas.

Pour les frais bancaires, votre banque fait son travail et au final mainlevée ou virement au Trésor cela ne change rien. Donc facturation due.

Pour la récupération des fonds s'ils sont virés : vous serez face aux services fiscaux avec vote attestation notariale.

Vous ne l'aviez pas vu arriver ou vous n'y avez pas cru à cet ATD ?

"Le notaire m'a envoyé un justificatif comme quoi je ne devais rien à la succession" 
le notaire (et il le sait) n'a pas pouvoir pour demander une levée de l'ATD à la banque...ce n'est pas un double qu'il faut envoyer "aux imôts" mais un simple et original..

 "j'ai rendez-vous demain matin 9h avec la banque. "..c'est avec les services fiscaux qu'il faut prendre un rdv..votre banque ne peut légalement effectuer une mainlevée elle serait répréhensible..

Il est quand même curieux votre notaire...il n'aurait pas commis une erreur au départ ?

Mais, je me répète, un ATD qui arrive comme ça  brutalement sans info préalable, je n'y crois pas !

mamyouwap47 · Answer

Je vous remercie de votre réponse, mais non je n'ai pas vu venir l'ATD puisque le dossier de succession avait été transmis au notaire et que j'ai refusé la succession, nous sommes 4 frère et soeurs, et c'est à moi que l'on demande la somme. Moi aussi j'ai pensé qu'il y avait faute du notaire au départ mais comment prouver? le notaire m'a en effet fait une attestation comme quoi je ne devais rien dans le cadre de la succession. donc mes comptes vont être bloqués et je ne peux n'y emettre de chèques de paiement pendant 2 mois???? excusez le dérangement que je vous occasionne. CDT et remerciements réitérés.

mamyouwap47 · Answer

Monsieur, je vous donne des nouvelles de la suite de cette affaire, après de nombreux appels, aux impôts, à la banque, notaire etc..... les impôts ont reconnu que l'ATD a été délivré par erreur. J'ai eula banque téléphoniquement ce matin, le déblocage des comptes se fera dans la semaine (cause 1er Mai) et les frais sur mon compte me sont d'ores et déjà remboursés. Donc pour tous ceux dans le même cas, ne vous découragez pas, apportez toutes les preuves, faites des oppositions etc...... Cdt

Dernier-Siecle · Answer

Bonjour

 si cet ATD est arrivé comme ça sans avertissement préalable demandez le remboursement des frais bancaires au FISC, plus les frais de courrier, téléphone et déplacement

mamyouwap47 · Answer

je vous remercie beaucoup c'est ce que j'ai fait mais j'attends leur réponse par contre, ils ont envoyé une mainlevée auprès de ma Banque suite à l'erreur.
remerciements réitérés. Cdt.

Frais bancaires suite ATD

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