Dette entre particuliers

novalis88 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 24 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2014 - 24 avril 2014 à 10:47
 Gérard - 24 avril 2014 à 13:14
Bonjour, je vais essayer d'être précis. Ma compagne a recu un commandement de payer d'huissier. Il y a quelques années, un de ses "ami", alors qu'elle était en grande difficulté financiere l'a logé et l'a "mécéné" pour l'ouverture d'un commerce, moyennant une reconnaissance de dette. Il s'avère que le commerce a coulé. Elle a refait sa vie, changé d'adresse (ce n'est pas anodin) et on lui réclame maintenant près de 100 000 euros. Nous comptons voir un avocat car la somme est supérieure a la reconnaissance de dette, mais vous savez ce que c'est, on googlise, on lit des forums, on veut des réponses rapides....
Le fait est que nous élevons ses deux filles. Nous ne roulons pas sur l'or mais nous nous acharnons et nous voulons qu'elles aient une plus belle vie que la notre, notamment, nous economisons pour financer leurs études. Nous ne comptons pas faire les hors la loi, d'ailleurs la dette n'est pas contestable...Nous nous demandons simplement quels sont nos droits, arriverons nous a imposer un échéancier a la mesure de nos moyens qui nous permettraient de preserver le quotidien de nos enfants, c'est tout. si l'on paie partiellement la dette et continuons a la payer mois apres mois cela nous sauvera t il du surendettement et de la saisie??

1 réponse

Voyez sur internet l 'article 1244-1 du Code civil.
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