Prêt principal non débloqué!

sguin Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 23 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2014 - 23 avril 2014 à 11:33
marinnne Messages postés 1 Date d'inscription lundi 26 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2015 - 26 janv. 2015 à 12:49
Bonjour,

Dans le cadre d'un achat en VEFA, j'ai obtenu un prêt immobilier réparti comme suit :

86000 euros PTZ+
86000 euros prêt principal (avec intérêt )

En VEFA les fonds sont débloqués par échéance en fonction de l'avancement des travaux jusqu' à la remise des clés.
Pendant les 18 mois de construction je n'ai débloqué que mon PTZ+, le reste des fonds j'ai réussie à le payer de mon propre argent (une rentrée d'argent imprévue).
Dans 2 mois environ, je vais payer le dernier fond restant 10% relatif à l'achèvement des locaux et la remise des clés. Et je n'aurais par conséquent que le PTZ à rembourser.

Ma question : est-ce que la banque ne va pas mettre en cause mon PTZ+ en disant que ce dernier est contractuellement lié au prêt principal ?

Merci de pour votre aide.

4 réponses

Naturellement que si ! Le PTZ ne peut pas être le seul prêt, c'est strictement interdit par la législation.
Pourquoi n'avez-vous pas demandé conseil à votre banque avant de faire ça tout seul dans votre coin en ignorant le mécanisme du PTZ ?!
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louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 880
23 avril 2014 à 11:56
Bonjour,

Je confirme la réponse de Germain.

Un PTZ nécéssite un autre prêt (principal) et le ptz ne doit pas représenter plus de la moitiè du financement.

Pas bon.....
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sguin Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 23 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2014
23 avril 2014 à 12:07
Mon banquier est au courant ma démarche, c'est d'ailleurs la directrice d'agence qui m'a proposé de payer les échéances sans débloqué le prêt principal si mon apport personnel à évoluer.
D'ailleurs à chaque appel de fond j'envoie la facture à ma conseillère et je demande de débloquer soit le PTZ soir mon compte courant.

C'est l'équivalent d'un remboursement anticipé que la loi offre aux particuliers avec éventuellement une pénalité de 3% max sur le montant restant dû
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sguin Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 23 mars 2007 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2014
23 avril 2014 à 13:31
Suite:

Sachant que la banque a débloqué intégralement le PTZ, qu'est ce quelle peut faire si elle met en cause les conditions du PTZ, annuler le prêt? c'est trop tard.

Merci d'avance pour vos contributions
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Etant donné que le PTZ n'a pas été accordé conformément à votre dossier, la banque est susceptible de vous demander le remboursement total du PTZ. J'espère que votre rentrée de fonds était suffisante...
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marinnne Messages postés 1 Date d'inscription lundi 26 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2015
26 janv. 2015 à 12:49
Bonjour,

Je suis dans un cas très similaire au votre : pourriez-vous me dire ce qu'il s'est passé pour vous ?

Merci.
Cordialement,
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