Rétroactivité pension alimentaire
mapupuce74
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 23 juin 2014 à 18:53
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 23 juin 2014 à 18:53
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2 réponses
Bonjour,
Nous ne sommes pas des juges, il est possible que celà marche ou pas.
Qui tente rien n'a rien.
Cdlt
Nous ne sommes pas des juges, il est possible que celà marche ou pas.
Qui tente rien n'a rien.
Cdlt
mapupuce74
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23 juin 2014
23 juin 2014 à 14:23
23 juin 2014 à 14:23
bonjour
j'aimerais apporter une réponse suite au jugement.
j'ai déposé une requête le 16/01/2014 auprès du JAF pour suppression de la
PA de mon fils majeur qui travaille en CDD jusqu'en décembre 2014 et qui s'est installé chez moi à compter du 4/1/14.
audience le 9 mai 2014 et réception du jugement ce jour.
Conclusion :
suppression de la PA avec rétroactivité au 4/01/2014.
un grand merci à Sophiag pour les renseignements
bonne journée
j'aimerais apporter une réponse suite au jugement.
j'ai déposé une requête le 16/01/2014 auprès du JAF pour suppression de la
PA de mon fils majeur qui travaille en CDD jusqu'en décembre 2014 et qui s'est installé chez moi à compter du 4/1/14.
audience le 9 mai 2014 et réception du jugement ce jour.
Conclusion :
suppression de la PA avec rétroactivité au 4/01/2014.
un grand merci à Sophiag pour les renseignements
bonne journée
sophiag
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23 juin 2014 à 18:53
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Bonjour et Merci mapupuce
Heureuse pour vous
Pour ceux qui veulent suivre.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6268612-saisie-attribution
Heureuse pour vous
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