Rétroactivité pension alimentaire
mapupuce74
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sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
le 13 mai, je passe devant le JAF pour demande de suppression de la pension alimentaire de mon fils car mon qui vivait chez sa mère, vit chez moi depuis début janvier et travaille.
J'aimerais demandé la rétroactivité de la PA depuis janvier car je dois continuer à la verser même si mon fils n'est plus chez sa mère.
Mon ex-femme ne travaille pas, et elle est marié. Elle reçoit donc tous les mois mon virement alors qu'elle n'a plus son fils.
est ce que le JAF peut il me refuser cette rétroactivité pour cause de non revenu de mon ex-femme?
Merci pour vos réponses
le 13 mai, je passe devant le JAF pour demande de suppression de la pension alimentaire de mon fils car mon qui vivait chez sa mère, vit chez moi depuis début janvier et travaille.
J'aimerais demandé la rétroactivité de la PA depuis janvier car je dois continuer à la verser même si mon fils n'est plus chez sa mère.
Mon ex-femme ne travaille pas, et elle est marié. Elle reçoit donc tous les mois mon virement alors qu'elle n'a plus son fils.
est ce que le JAF peut il me refuser cette rétroactivité pour cause de non revenu de mon ex-femme?
Merci pour vos réponses
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2 réponses
Bonjour,
Nous ne sommes pas des juges, il est possible que celà marche ou pas.
Qui tente rien n'a rien.
Cdlt
Nous ne sommes pas des juges, il est possible que celà marche ou pas.
Qui tente rien n'a rien.
Cdlt
bonjour
j'aimerais apporter une réponse suite au jugement.
j'ai déposé une requête le 16/01/2014 auprès du JAF pour suppression de la
PA de mon fils majeur qui travaille en CDD jusqu'en décembre 2014 et qui s'est installé chez moi à compter du 4/1/14.
audience le 9 mai 2014 et réception du jugement ce jour.
Conclusion :
suppression de la PA avec rétroactivité au 4/01/2014.
un grand merci à Sophiag pour les renseignements
bonne journée
j'aimerais apporter une réponse suite au jugement.
j'ai déposé une requête le 16/01/2014 auprès du JAF pour suppression de la
PA de mon fils majeur qui travaille en CDD jusqu'en décembre 2014 et qui s'est installé chez moi à compter du 4/1/14.
audience le 9 mai 2014 et réception du jugement ce jour.
Conclusion :
suppression de la PA avec rétroactivité au 4/01/2014.
un grand merci à Sophiag pour les renseignements
bonne journée
Bonjour et Merci mapupuce
Heureuse pour vous
Pour ceux qui veulent suivre.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6268612-saisie-attribution
Heureuse pour vous
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