Budget municipal
Fourcade88
Messages postés
25
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98565 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98565 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Etant novice au sein du conseil municipal de mon village de 196 habitants, j'aimerais savoir si les conseillers municipaux doivent recevoir des pièces liées au budget municipal afin de pouvoir le préparer.
En effet, mercredi, nous avons une réunion pour voter le budget mais nous n'avons aucun élément pour l'étudier avant le vote.
Merci de vos réponses.
Etant novice au sein du conseil municipal de mon village de 196 habitants, j'aimerais savoir si les conseillers municipaux doivent recevoir des pièces liées au budget municipal afin de pouvoir le préparer.
En effet, mercredi, nous avons une réunion pour voter le budget mais nous n'avons aucun élément pour l'étudier avant le vote.
Merci de vos réponses.
A voir également:
- Budget municipal
- Budget prévisionnel copropriété rejeté - Forum copropriété
- Fructi budget - Forum Placements financiers
- Fructi budget banque populaire - Forum Placements financiers
- Budget pour ouvrir une cave en cote d'ivoire ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Le budget pour ouvrir un magasin de gaz en cote d'ivoire ✓ - Forum Création d'entreprise
3 réponses
De rien ...
Mais bon, une fois de plus : ===> https://www.amazon.fr/Code-g%C3%A9n%C3%A9ral-collectivit%C3%A9s-territoriales-2013/dp/2247117929 ce serait un début avant une formation sérieuse...
Mais bon, une fois de plus : ===> https://www.amazon.fr/Code-g%C3%A9n%C3%A9ral-collectivit%C3%A9s-territoriales-2013/dp/2247117929 ce serait un début avant une formation sérieuse...
Non.
Uniquement dans les communes de plus de 3 500 habitants.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006180960/2014-03-01/
Uniquement dans les communes de plus de 3 500 habitants.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006180960/2014-03-01/
La législation juridique et financière évolue en permanence...