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Budget municipal

Fourcade88 Messages postés 21 Date d'inscription samedi 24 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2016 - 21 avril 2014 à 19:38
BmV Messages postés 91560 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 - 21 avril 2014 à 20:35
Bonjour,
Etant novice au sein du conseil municipal de mon village de 196 habitants, j'aimerais savoir si les conseillers municipaux doivent recevoir des pièces liées au budget municipal afin de pouvoir le préparer.
En effet, mercredi, nous avons une réunion pour voter le budget mais nous n'avons aucun élément pour l'étudier avant le vote.
Merci de vos réponses.

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 91560 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 janvier 2025 18 535
21 avril 2014 à 20:35 

De rien ...



Mais bon, une fois de plus : ===> https://www.amazon.fr/Code-g%C3%A9n%C3%A9ral-collectivit%C3%A9s-territoriales-2013/dp/2247117929  ce serait un début avant une formation sérieuse...


 

                
                

    
        

    
            
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                    18 535
    
        

                    

                    21 avril 2014 à 19:56
                        

    


    

                        

                    

Non.

Uniquement dans les communes de plus de 3 500 habitants.



https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006180960/2014-03-01/




 

                
                

    
        

    
            
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                    21 avril 2014 à 20:21
                        

    


    

                        

                    Merci pour la réponse rapide.
                
                

    
        

    
            
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                    DEPOT VENTE COMBIEN CELA RAPPORTE ?
                    

                        

    

            


    
    


                        

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