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Bail précaire

philippe-albert Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 17 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2014 - 17 avril 2014 à 14:32
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 17 avril 2014 à 14:51
Bonjour.
Une profession libérale peut elle louer son local avec un bail précaire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 531
17 avril 2014 à 14:51
Bonjour,

Oui, un peu d'information car le bail précaire étant un bail dérogatoire, il vaut mieux avoir un maximum d'infos !

http://blog.jurimodel.com/?post/2010/04/16/LES-CARACTERISTIQUES-DU-BAIL-COMMERCIAL-PRECAIRE
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