Redevance télé
Résolu
marc83400
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marc83400 Messages postés 2 Statut Membre -
marc83400 Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour ,
je viens de recevoir ma déclaration sur le revenu et j'aimerai savoir si je dois payer la redevance télé alors que je n'en possède plus depuis le 1er juillet 2013 .
par avance merci de me répondre .
je viens de recevoir ma déclaration sur le revenu et j'aimerai savoir si je dois payer la redevance télé alors que je n'en possède plus depuis le 1er juillet 2013 .
par avance merci de me répondre .
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3 réponses
Bonjour,
si vous n'aviez pas de télévision au 01 01 2014, vosu ne devriez pas payer la taxe télévisuelle. Donc notez la date de "vente" de votre télévision sur votre déclaration.
Attention toutefois au contrôle possible si vous avez la possibilité sans télévision de capter les signaux de télévision .
http://www.dossierfamilial.com/argent/fiscalite/redevance-tele-devez-vous-la-payer,767
extrait
"Le simple fait de détenir un téléviseur vous rend passible de la redevance ; peu importe que vous l'utilisiez ou non pour regarder la télévision, qu'il soit raccordé à une antenne, au câble ou à une prise ADSL, ou que soyez dans l'impossibilité de recevoir les chaînes françaises.
La règle est la même si vous possédez une installation qui associe un écran à un magnétoscope, à un lecteur de DVD ou à un vidéoprojecteur, dès lors que l'appareil comporte un tuner (dispositif permettant de capter les signaux de télévision), même si vous n'utilisez votre équipement que pour visionner des cassettes ou des DVD.
Seuls les ordinateurs munis d'une carte de télévision échappent à la redevance (à condition que vous n'ayez pas par ailleurs une télévision ou un appareil assimilé)."
Cordialement
si vous n'aviez pas de télévision au 01 01 2014, vosu ne devriez pas payer la taxe télévisuelle. Donc notez la date de "vente" de votre télévision sur votre déclaration.
Attention toutefois au contrôle possible si vous avez la possibilité sans télévision de capter les signaux de télévision .
http://www.dossierfamilial.com/argent/fiscalite/redevance-tele-devez-vous-la-payer,767
extrait
"Le simple fait de détenir un téléviseur vous rend passible de la redevance ; peu importe que vous l'utilisiez ou non pour regarder la télévision, qu'il soit raccordé à une antenne, au câble ou à une prise ADSL, ou que soyez dans l'impossibilité de recevoir les chaînes françaises.
La règle est la même si vous possédez une installation qui associe un écran à un magnétoscope, à un lecteur de DVD ou à un vidéoprojecteur, dès lors que l'appareil comporte un tuner (dispositif permettant de capter les signaux de télévision), même si vous n'utilisez votre équipement que pour visionner des cassettes ou des DVD.
Seuls les ordinateurs munis d'une carte de télévision échappent à la redevance (à condition que vous n'ayez pas par ailleurs une télévision ou un appareil assimilé)."
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...