Avis de non imposition et changement de département

db_jones Messages postés 6 Statut Membre -  
db_jones Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,

J'étais étudiant à Nancy pendant trois ans (septembre 2010 à Janvier 2013) et ignorant comme j'étais, je n'avais pas fait de déclaration d'impôts. Je suis ensuite venu en Île-de-France pour mon stage qui (s'est terminé par une embauche) . En 2013 j'ai fait une déclaration d'impôts au Blanc-mesnil.
Pour obtenir des avis de non imposition pour les années antérieures ( 2010 et 2011), ou dois-je effectuer la démarche ( Blanc-mesnil ou Nancy ) ?

Merci d'avance
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3 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
la déclaration 2010 est prescrite : vous ne pouviez en faire une que jusqu'au 31/12/2013

Pour 2011 : vous pouvez la faire jusqu'au 31/12/2014.
Vous devez indiquer votre adresse au 01/01/2012 ( nancy ) et votre adresse actuelle.
C'est le SIP gérant cette adresse au 01/01/2012 qui devrait traiter cette déclaration et vous envoyer l'avis à votre adresse actuelle.
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db_jones Messages postés 6 Statut Membre
 
Merci. Est t-il possible de le faire par courrier?
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
oui, bien sur.
Vous téléchargez une déclaration vierge et l'envoyez
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db_jones Messages postés 6 Statut Membre
 
Merci beaucoup pour votre aide
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tof51430
 
bonjour,
Logiquement, c'est à Nancy que vous devez faire vos déclarations, y compris celle de 2013 ( revenus de 2012 ) si vous étiez à Nancy le 1/1/2013.
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db_jones Messages postés 6 Statut Membre
 
la situation est un peu plus complexe.
En tant que ma tutrice, ma soeur aînée m'a porté sur ses déclarations d'impôts ( elle déclare au blanc-Mesnil justement). En avril 2013 , ayant 21 ans j'ai donc eçu un courrier de la part du centre des impôts du Blanc-Mesnil. J'étais alors en IDF.

Au cours de certaines démarches, il a été porté à la connaissance de ma soeur qu'elle n'avait pas le droit de me déclarer sur son compte.

Pour cela j'aimerai donc avoir des déclarations à mon nom.

Toujours Nancy?
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