Refuse de signer un avenant

cris2408 Messages postés 31 Date d'inscription dimanche 7 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2022 - Modifié par BmV le 17/04/2014 à 11:49
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 10 mai 2014 à 20:58
Bonjour,

Je refuse de signer un avenant modifiant mon salaire : suppression du 13 e mois,

combien de temps prendra le licenciement ?

merci beaucoup pour vos reponses

cordialement

7 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
17 avril 2014 à 18:44
Bonjour,

Qui vous dit que vous serez licencié ?
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cris2408 Messages postés 31 Date d'inscription dimanche 7 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2022
17 avril 2014 à 21:05
l employeur !
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
18 avril 2014 à 11:56
Le refus de signer un avenant n'est pas un motif de licenciement : votre employeur devra invoquer un motif réel et sérieux en rapport avec la modification du contrat de travail. Donc, dans votre cas, sans doute des difficultés économiques (pour baisser le salaire, je ne vois pas par quoi d'autre il pourrait le justifier) qu'il devra prouver.

"Dans ce dernier cas, le licenciement, pour être licite, devra être justifié non pas par le simple refus du salarié, mais par des motifs en lien avec la modification proposée à l'origine."

https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1179-avenant-au-contrat-de-travail-refus-et-droits-des-salari-s/

Attention : vous avez un mois pour exprimer votre refus, faute de quoi, il pourra être considéré que vous avez accepté l'avenant. Veillez bien également à notifier votre refus par écrit, et pour ne pas donner sujet à contestation : par lettre RAR.
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cris2408 Messages postés 31 Date d'inscription dimanche 7 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2022
10 mai 2014 à 20:34
merci +++
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cris2408 Messages postés 31 Date d'inscription dimanche 7 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2022
10 mai 2014 à 20:00
Bonjour,

Je n'ai toujours pas signer l'avenant, j'ai exprimé par lettre et de vive voix mon desaccord sur l'avenant sur lequel figure "qu'il n y a pas de perte de salaire" or c est faux, a chaque entretien on me dit "on va faire en sorte qu'il n y a pas de perte (prime) mais il refuse de compenser en me mettant au coeff superieur, donc je ne signe pas. J'ai demandé "que va t il se passer ? " la reponse "ce serait un licenciement eco mais on veut pas y aller!'

sauf que le temps passe, une partie du personnel a signé et l'autre non,

theoriquement fin juin on devrait avoir la moitié du 13e mois, que va t il se passer ? sachant que l'avenant non signé, nous sommes toujours sous les conditions du contrat de travail qui prevoit le 13e mois ?

merci +++ de m'avoir lu
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
10 mai 2014 à 20:14
Ben voilà : c'est à celui qui cèdera le premier ... si vous ne voulez pas accepter l'avenant, c'est votre droit ... s'il veut vous licencier qu'il assume ... sachant que, comme j'ai dit plus haut, on ne peut pas vous licencier juste parce que vous ne signez pas un avenant ... il faut que votre refus induise une conséquence qui elle justifiera le licenciement (comme des difficultés économiques).
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cris2408 Messages postés 31 Date d'inscription dimanche 7 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2022
10 mai 2014 à 20:35
il peut justifier par le fait que n'ayant pas de fonds propres, l'association est entierement financé par l'etat, il ne peut plus payer les 13 emois, mais il m'a dit "si on vous licencie on ne pourra plus continuer avec deux personnes en moins (sachant qu'on est deux sures a ne pas vouloir signer)!
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
10 mai 2014 à 20:40
OK, l'association n'a pas de fonds propres ... mais elle avait bien les fonds suffisants pour vous faire bénéficier d'un 13ème mois pendant au moins un temps ... alors qu'est-ce qui a changé ?

"si on vous licencie on ne pourra plus continuer avec deux personnes en moins" ... ben oui, et alors ? si on veut profiter du travail de salariés, il ne faut pas oublier que, par la même occasion, il va falloir les rémunérer ... le beurre, l'argent du beurre et le sourire de la crémière ...

désolée mais ce type d'argument me fatigue un peu ... même si c'est une association : vous vous êtes une salariée, pas une bénévole ...
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cris2408 Messages postés 31 Date d'inscription dimanche 7 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2022
10 mai 2014 à 20:46
Merci Valenchantée vous dites en effet ce que je pense, surtout que depuis cette annonce , je n'entends que des compliments sur mon travail ("vous etes le pilier" "si on vous perd on perd un bras") !! donc en gros je suis competente alors on me paye moins !!!

entierement d'accord avec vous pendant deux ans on eu un 13e mois, et du jour au lendemain ce n'est plus possible, alors qu'en plus notre charge de travail a doublé en aout 2013 car des taches nous ont ete rajoutées par la Prefecture!!
Donc s ils veulent du personnel competent et bien ils nous qu'a aller reclamer plus de subventions, moi je remplis mes fonctions avec assiduité et rigueur a eux de remplir leurs missions "obtenir les subventions necessaires au bon fonctionnement de l'assoc"! non mais !!!merci beaucoup car vous m'aider a maintenir le cap, et a rester ferme.

Je suis convaincue d etre dans mon droit mais parfois ils usent de sentimentalisme pour nous faire flancher de meme le personnel qui a signé. il y a une de ces collègues qui a dit l'autre jour en parlant de moi "ah non mais ils vont pas la laisser partir!!" mais j'y crois pas comme si on etait pas libres!!
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
10 mai 2014 à 20:52
Je connais un peu le problème : j'ai bossé dans une assoce moi aussi, qui n'avait même pas de subvention et vivotait juste sur les petites cotisations des pas si nombreux adhérents ... moi non plus, on ne voulait pas que je parte ... Mais je crois que dans un cas comme ça, il faut bien distinguer deux choses : bénévolat et salariat. Ce n'est pas la même chose, pour le premier il suffit d'une vocation, pour le second, c'est un boulot pour vivre (ou au moins essayer d'en vivre à peu près correctement) ...

Je laisse donc le sentimentalisme et les bons sentiments aux bénévoles ... je fais ma part moi aussi de "bonnes actions", mais pas dans le boulot. Le boulot, c'est le boulot.
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
10 mai 2014 à 20:07
bjr
il n'est pas obligé de vous licencier
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cris2408 Messages postés 31 Date d'inscription dimanche 7 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2022
10 mai 2014 à 20:17
non mais dans ce cas il doit revenir au contrat de travail soit 13 e mois or il m'a redit lors du dernier entretien " le 13e mois ce n'est plus possible" !! donc il doit faire un choix
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
10 mai 2014 à 20:18
faite attention quand meme qu'il soit sur votre contrat ou votre convention collective
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cris2408 Messages postés 31 Date d'inscription dimanche 7 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2022
10 mai 2014 à 20:19
comme je l'ai dit au debut le 13e mois figure sur le contrat et non dans la convention, lors de l'embauche la directrice a voulu nous favoriser car elle n'a rrivait pas a maintenir une equipe stable,
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cris2408 Messages postés 31 Date d'inscription dimanche 7 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2022
10 mai 2014 à 20:30
"Dans ce dernier cas, le licenciement, pour être licite, devra être justifié non pas par le simple refus du salarié, mais par des motifs en lien avec la modification proposée à l'origine. Exemple : lorsque la modification du contrat proposée était motivée par les difficultés économiques rencontrées par l'entreprise, l'employeur pourra éventuellement entamer une procédure de licenciement pour motif économique si les conditions imposées par la loi sont respectées.
En cas de contestation du licenciement, les juges rechercheront donc si la décision de l'employeur de modifier le contrat de travail était ou non justifiée, notamment au regard de la situation économique de l'entreprise. Dans tous les cas, le salarié licencié pourra toujours prétendre à des indemnités de licenciement s'il réunit les conditions requises."
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
10 mai 2014 à 20:33
Oui, c'est ce que j'ai mis plus haut ...
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