Location non meublée, mais location de meubles obligatoire...
francher4
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 18 avril 2014 à 13:32
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 18 avril 2014 à 13:32
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2 réponses
Valenchantée
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16 avril 2014 à 13:01
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Bonjour,
La législation HLM est particulière, et ce d'autant plus que vous pouvez être, au final, un "sous-locataire" parce que le logement est en fait loué par une association, une société, ... qui vous loue le logement.
Cependant, cette prestation me paraît abusive dans le sens où l'on vous oblige à payer une prestation, ce qui me semble en plus relever d'une activité commerciale, dont je ne suis pas sûre qu'elle soit compatible avec la vocation sociale d'un HLM !
Impossible de trouver plus d'information que le fait de pouvoir, pour un HLM, faire payer la location des meubles en sus du loyer mais pour un logement meublé !
Je vous conseille fortement de poser votre question à la DGCCRF, en précisant le nom de votre bailleur et son statut juridique.
La législation HLM est particulière, et ce d'autant plus que vous pouvez être, au final, un "sous-locataire" parce que le logement est en fait loué par une association, une société, ... qui vous loue le logement.
Cependant, cette prestation me paraît abusive dans le sens où l'on vous oblige à payer une prestation, ce qui me semble en plus relever d'une activité commerciale, dont je ne suis pas sûre qu'elle soit compatible avec la vocation sociale d'un HLM !
Impossible de trouver plus d'information que le fait de pouvoir, pour un HLM, faire payer la location des meubles en sus du loyer mais pour un logement meublé !
Je vous conseille fortement de poser votre question à la DGCCRF, en précisant le nom de votre bailleur et son statut juridique.
francher4
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18 avril 2014
18 avril 2014 à 12:56
18 avril 2014 à 12:56
merci de votre réponse,
je vais contacter l'organisme en question et je posterais leur réponse
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Valenchantée
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7 novembre 2022
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18 avril 2014 à 13:32
18 avril 2014 à 13:32
Merci, effectivement nous sommes preneurs de la réponse ! :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...