Location non meublée, mais location de meubles obligatoire...
francher4
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis étudiant dans une résidence HLM (bailleur social). Mon appartement est loué comme un non meublé, mais des meubles sont disposés à l'intérieur, et j'ai 27€ de charges par mois pour leur location.
J'ai téléphoné une fois pour savoir si l'on pouvait ne pas les louer, et l'on m'a dit que non.
Néanmoins je me demande si c'est vraiment normal...
Donc j'aimeras avoir votre avis !
Je vous met en PJ le détail de mon loyer! http://hpics.li/0658218
Merci pour vos réponses !
François
Je suis étudiant dans une résidence HLM (bailleur social). Mon appartement est loué comme un non meublé, mais des meubles sont disposés à l'intérieur, et j'ai 27€ de charges par mois pour leur location.
J'ai téléphoné une fois pour savoir si l'on pouvait ne pas les louer, et l'on m'a dit que non.
Néanmoins je me demande si c'est vraiment normal...
Donc j'aimeras avoir votre avis !
Je vous met en PJ le détail de mon loyer! http://hpics.li/0658218
Merci pour vos réponses !
François
A voir également:
- Location non meublée, mais location de meubles obligatoire...
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Location meublée - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
2 réponses
Bonjour,
La législation HLM est particulière, et ce d'autant plus que vous pouvez être, au final, un "sous-locataire" parce que le logement est en fait loué par une association, une société, ... qui vous loue le logement.
Cependant, cette prestation me paraît abusive dans le sens où l'on vous oblige à payer une prestation, ce qui me semble en plus relever d'une activité commerciale, dont je ne suis pas sûre qu'elle soit compatible avec la vocation sociale d'un HLM !
Impossible de trouver plus d'information que le fait de pouvoir, pour un HLM, faire payer la location des meubles en sus du loyer mais pour un logement meublé !
Je vous conseille fortement de poser votre question à la DGCCRF, en précisant le nom de votre bailleur et son statut juridique.
La législation HLM est particulière, et ce d'autant plus que vous pouvez être, au final, un "sous-locataire" parce que le logement est en fait loué par une association, une société, ... qui vous loue le logement.
Cependant, cette prestation me paraît abusive dans le sens où l'on vous oblige à payer une prestation, ce qui me semble en plus relever d'une activité commerciale, dont je ne suis pas sûre qu'elle soit compatible avec la vocation sociale d'un HLM !
Impossible de trouver plus d'information que le fait de pouvoir, pour un HLM, faire payer la location des meubles en sus du loyer mais pour un logement meublé !
Je vous conseille fortement de poser votre question à la DGCCRF, en précisant le nom de votre bailleur et son statut juridique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...