Rupture de contrat assistante maternelle
fleurine37
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casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'emploie une assistante maternelle depuis février 2011.
La semaine dernière, je lui annonce que je vais devoir mettre fin à notre contrat car je n'arrive plus à suivre financièrement, et que mon fils fréquentera la garderie de son école ainsi que le centre aéré.
Son préavis va jusqu'au 18 mai 2014 inclus.
Mais depuis que je lui ai annoncé que nous stoppons le contrat, elle ne veut plus travailler les lundis et vendredis jusqu'à 20H30 (heure à laquelle je débauche).
De plus elle vient de m'annoncer qu'elle ne garderait pas mon fils la deuxième semaine des vacances scolaires, pourtant son préavis ne sera pas terminé.
A quel recours je peux prétendre?
Merci de votre aide.
Cordialement.
J'emploie une assistante maternelle depuis février 2011.
La semaine dernière, je lui annonce que je vais devoir mettre fin à notre contrat car je n'arrive plus à suivre financièrement, et que mon fils fréquentera la garderie de son école ainsi que le centre aéré.
Son préavis va jusqu'au 18 mai 2014 inclus.
Mais depuis que je lui ai annoncé que nous stoppons le contrat, elle ne veut plus travailler les lundis et vendredis jusqu'à 20H30 (heure à laquelle je débauche).
De plus elle vient de m'annoncer qu'elle ne garderait pas mon fils la deuxième semaine des vacances scolaires, pourtant son préavis ne sera pas terminé.
A quel recours je peux prétendre?
Merci de votre aide.
Cordialement.
A voir également:
- Rupture de contrat assistante maternelle
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1 réponse
Bonjour,
Les horaires tardifs sont-ils notés dans le contrat ou est-ce un arrangement ?
Normalement si le contrat a été bien fait ils doivent être notés donc elle ne peut pas vous les refuser.
Ensuite pour les vacances qu'est-il précisé dans votre contrat ?
Il devrait y avoir précisé si c'est les dates de son choix (si plus de 2 enfants en garde de familles différentes c'est obligatoire) ou au votre.
Il devrait également y avoir précisé le délai de prévenance pour les congés.
Bref il ne faut pas qu'elle oublie que jusqu'à la fin du contrat elle est votre employée et qu'elle se doit de respecter son contrat.
Vous pouvez demander conseil au RAM s'il y en a un près de chez vous.
Les horaires tardifs sont-ils notés dans le contrat ou est-ce un arrangement ?
Normalement si le contrat a été bien fait ils doivent être notés donc elle ne peut pas vous les refuser.
Ensuite pour les vacances qu'est-il précisé dans votre contrat ?
Il devrait y avoir précisé si c'est les dates de son choix (si plus de 2 enfants en garde de familles différentes c'est obligatoire) ou au votre.
Il devrait également y avoir précisé le délai de prévenance pour les congés.
Bref il ne faut pas qu'elle oublie que jusqu'à la fin du contrat elle est votre employée et qu'elle se doit de respecter son contrat.
Vous pouvez demander conseil au RAM s'il y en a un près de chez vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans notre contrat il est notifié qu'elle doit le garder tous les lundis et vendredis jusqu'à 20h30.
De plus, elle prend une semaine de congé la première semaine des vacances de Pâques. J'étais prévenue donc pas de soucis de ce côté là. Mais aujourd'hui elle me préviens que pour la deuxième semaine de vacances de Pâques (elle devait travailler car pas de prise de congé payé), elle ne gardera pas mon fils car elle n'a que lui et qu'elle ne souhaite pas travailler juste pour nous.
Je vais aller au RAM mercredi, j'espère qu'il pourront trouver une solution à mon problème.
Votre assmat doit respecter le contrat jusqu'à l' issu du préavis...
Faites lui un RAR en lui rappelant ses devoirs....
Mais si elle persiste dans ses décisions, vous avez peu de recours, si ce n'est de ne pas la rémunérée....
Vous avez aussi la possibilité de lui proposer de ne pas faire son préavis, si elle ne souhaite plus accueillir votre enfant, et dans ce cas, elle vous le doit financièrement....mais surtout qu'elle vous l'écrive noir sur blanc !
(il n'en reste pas moins que vous allez être ennuyée pour la garde de votre petit bout !)
Bon courage, cordialement
Je vais faire un RAR en lui rappelant ses devoirs.
J'ai de la chance dans mon malheur car j'ai pu avoir une place d'urgence à la garderie de l'école et au centre aéré de ma ville.
Mais financièrement je vais devoir indemnisé deux modes de garde jusqu'à la fin du contrat donc beaucoup moins cool pour le porte monnaie.
Cordialement.