Chèques perdus par ma banque

Cil4BdF Messages postés 1 Date d'inscription samedi 12 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2014 - 12 avril 2014 à 21:54
 Germain - 15 avril 2014 à 14:43
Bonjour,
L'association dont je fait partie a déposé une quinzaine de chèques pour plus de 500 Euros.
Le bordereau de remise est enregistré dans l'horodateur situé au-dessus de l'urne des dépôts ; puis glissé avec le listing (indiquant le nom des banques, les n° des chèques, le nom des émetteurs et les montants des chèques) et les chèques endossés dans la pochette plastique destinée à cet usage, le tout déposé dans la dite urne.
Le montant n'apparaissant pas sur le relevé des 2 mois suivants, les services financiers sont alertés par téléphone. La recherche n'aboutit pas et un bordereau de réclamation nous est envoyé.
La recherche n'aboutit toujours pas et la correspondant déclare "les chèques (je cite) probablement égarés et qu'il nous appartient d'inviter les émetteurs à faire opposition au paiement de ces chèques et à nous en établir de nouveaux."
Qui doit payer les frais d'opposition ? La banque ne s'engage pas sur ce sujet.
Notre dernier recours pour voir la banque effectuer ce qui me semble être son travail est de s'adresser au médiateur concerné.
J'ai beau chercher, je ne trouve pas les textes de Loi ou les articles du Code de la Consommation qui pourraient étayer notre demande.
Seule une réponse sur un autre forum déclare que c'est la LOI ! Mais sans donner de précision.
Merci d'avance pour votre ou vos réponses.

5 réponses

Sur les dernières réponses facétieuses, je préfère ne pas réagir plus que cela.
Je manque un peu d'humour sur les questions d'argent quand une banque ne fait pas son travail. Quelle qu'elle soit.

Sur les quelques autres forums consultés, seuls deux m'ont cité un article de Loi.
-Le premier est l'article 311 du Code de la Consommation. Après recherche, cet article concerne plus précisément les crédits à la consommation et non pas les chèques perdus ou volés....
-Le second cite : "L'article 1927 du code civil prévoit que le dépositaire (la personne à laquelle on confie une chose) doit apporter dans la garde de cette chose les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent."

Les éléments sont-ils valables aussi bien pour La Banque Postale que pour toute autre banque ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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Le second cite : "L'article 1927 du code civil prévoit que le dépositaire (la personne à laquelle on confie une chose) doit apporter dans la garde de cette chose les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent."

Puisque vous n'avez pas le sens de l'humour, je tiens tout de même à préciser qu'une banque (qu'elle soit postale ou non), malgré tout le soin apporté aux dépôts de ses clients, n'est pas exempte d'une erreur ou d'une série de coïncidences fortuites. Je vous renvoie pour cela à ma réponse du 14 avril 09:02.
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