Suspension apl attente de quittance du proprietaire
saowill
Messages postés
4
Statut
Membre
-
Ysabe_l Messages postés 13236 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13236 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
La caf a suspendu mon apl,mon bailleur a fourni depuis 3 mois la quittance réclamée par la caf et toujours pas de versement mon dossier est en cours de traitement. Pouvez vous me dire si les 3 mois peut être 4 me seront versés,merci.
La caf a suspendu mon apl,mon bailleur a fourni depuis 3 mois la quittance réclamée par la caf et toujours pas de versement mon dossier est en cours de traitement. Pouvez vous me dire si les 3 mois peut être 4 me seront versés,merci.
A voir également:
- Suspension apl attente de quittance du proprietaire
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Simulation apl - Guide
- Suspension droit caf combien de temps - Forum CAF
1 réponse
Bonjour,
Oui l'allocation sera versée en une fois pour rattraper le retard entre la date où les papiers ont été fournis et la date où ils auront (enfin) pris en compte ces justificatifs.
Par contre si c'est le propriétaire qui touche l'aide au logement c'est lui qui touchera le retard aussi. A vous de lui demander le remboursement, ou de vous arranger avec lui pour ne pas payer les loyers jusqu'à épuisement du trop perçu.
Oui l'allocation sera versée en une fois pour rattraper le retard entre la date où les papiers ont été fournis et la date où ils auront (enfin) pris en compte ces justificatifs.
Par contre si c'est le propriétaire qui touche l'aide au logement c'est lui qui touchera le retard aussi. A vous de lui demander le remboursement, ou de vous arranger avec lui pour ne pas payer les loyers jusqu'à épuisement du trop perçu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...