Suspension apl attente de quittance du proprietaire
saowill
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 1 octobre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2014
-
11 avril 2014 à 12:19
Ysabe_l Messages postés 12605 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 janvier 2025 - 11 avril 2014 à 13:18
Ysabe_l Messages postés 12605 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 janvier 2025 - 11 avril 2014 à 13:18
A voir également:
- Suspension apl attente de quittance du proprietaire
- Dans l'attente de votre retour - Guide
- Temps d'attente légal fast food - Guide
- Simulation apl - Guide
- Apl retroactif - Guide
- Lettre de demande d'indulgence pour lever une suspension de permis - Guide
1 réponse
Ysabe_l
Messages postés
12605
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
3 janvier 2025
8 689
11 avril 2014 à 13:18
11 avril 2014 à 13:18
Bonjour,
Oui l'allocation sera versée en une fois pour rattraper le retard entre la date où les papiers ont été fournis et la date où ils auront (enfin) pris en compte ces justificatifs.
Par contre si c'est le propriétaire qui touche l'aide au logement c'est lui qui touchera le retard aussi. A vous de lui demander le remboursement, ou de vous arranger avec lui pour ne pas payer les loyers jusqu'à épuisement du trop perçu.
Oui l'allocation sera versée en une fois pour rattraper le retard entre la date où les papiers ont été fournis et la date où ils auront (enfin) pris en compte ces justificatifs.
Par contre si c'est le propriétaire qui touche l'aide au logement c'est lui qui touchera le retard aussi. A vous de lui demander le remboursement, ou de vous arranger avec lui pour ne pas payer les loyers jusqu'à épuisement du trop perçu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...