Changement nom carte grise
papagayo44
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 11 avril 2014 à 13:09
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 11 avril 2014 à 13:09
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doris33
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11 avril 2014 à 13:09
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Bonjour,
je suppose que vous n'étiez pas mariés.
Dans ce cas, il faut procéder à une cession du véhicule :
Vous retrouvez les infos et les démarches sur ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218
Cordialement
je suppose que vous n'étiez pas mariés.
Dans ce cas, il faut procéder à une cession du véhicule :
Vous retrouvez les infos et les démarches sur ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31218
Cordialement