Convocation au tribunal - CGrise non changée -

omkali Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2014 - 8 avril 2014 à 19:03
omkali Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2014 - 8 avril 2014 à 19:50
bonjour,
mon fils de 22 ans, à vendu sa première voiture en février 2012 - IL envoi ses papiers en préfecture sans recommandé - Un an après il se débarrasse des papiers pensant qu'il n'en a plus besoin.
En aout 2013 il recoit un PV concernant un défaut d'assurance et un stationnement sur place pour personne à Mobilité réduite.
Il conteste le PV - et par erreur note sur la contestation les coordonnées de l'acheteur de sa 2ème voiture - ce dernier conteste à son tour -
Mon fils réalise alors son erreur et demande en préfecture un double du certificat de cession
de son 1er véhicule - COMBLE ! les documents qui sont à présent scannés et informatisés sont introuvables !
Il se retrouve convoqué au tribunal du lieu de l'infraction - nous ne trouvons que des preuves de sa bonne foi, des témoignages d'amis avec qui il était le jour de l'infraction dans une ville éloignée du lieu du PV, le dépot de 900e en liquide le jour de la vente, l'arret de l'assurance au profit de son autre voiture, et ses commentaires sur face book le jour de la vente.
Certes mon fils à été négligent, mais c'est lui qui se retrouve au tribunal sans avoir commis de faute.
Suis inquiète - Que risque t'il ??? Comment stopper les agissements de l'acheteur ??
MERCI

2 réponses

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
8 avril 2014 à 19:13
Bonjour
Soit,votre fils n'a pas envoyé le double du certificat de cession en préfecture.
Ou ,la préf. l'a perdu .............. Peu probable !!!!!!!!!
Demandez à votre assurance la résiliation et si la voiture a été payée par chêque. et preuve )pour retrouver l'acheteur
La copie de l'annonce sur un site de vente.. ect.....

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omkali Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2014
8 avril 2014 à 19:50
merci de votre soutien - la resiliation assurance nous l'avons - le dépot en liquide sur le compte et donc pas l identité de l'acheteur !!!sinon ce serait un tout petit peu plus simple;
je ne sais pas où s'est perdu le certificat de cession ( la poste, la préfecture ??) mais il est parti sans etre copié et il n'est pas arrivé...
Concours de circonstances... = galère !!
semble insoluble ce problème
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