Vente sur internet et demande carte d'identité
newton56
Messages postés
35
Date d'inscription
jeudi 14 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
19 septembre 2018
-
8 avril 2014 à 18:13
newton56 Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 14 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2018 - 8 avril 2014 à 20:49
newton56 Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 14 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2018 - 8 avril 2014 à 20:49
A voir également:
- Achat en ligne et justificatif d'identité
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Formate de bara achat en ligne ✓ - Forum Consommation
- Bsr en ligne - Guide
- Achat cigarette en ligne avis - Forum Consommation
- Achat cigare en ligne légal - Guide
1 réponse
domdo76
Messages postés
7747
Date d'inscription
mercredi 2 juin 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
1 septembre 2015
1 786
8 avril 2014 à 18:37
8 avril 2014 à 18:37
Bonjour
Vendre à titre professionnel ou particulier ?
cdlt
Vendre à titre professionnel ou particulier ?
cdlt
8 avril 2014 à 19:17
8 avril 2014 à 19:23
si vraiment c'est inscrit noir sur blanc dans leur CG , vous scannez votre CNI, barrez en gros trait la copie et inscrivez dessus réserver à A.. ou E.. pour validation inscription. s'il refuse changez de crémerie
je ne donne jamais de CNI ou autre vierge de toutes indications limitant la possible contrefaçon.
cdlt
8 avril 2014 à 20:17
Modifié par newton56 le 8/04/2014 à 20:50
Obligation relative à la rémunération pour copie privée
4 avr. 14
Nous vous rappelons qu'en vertu du décret du 10 décembre 2013 et de l'arrêté du 24 janvier 2014, l'information relative à la rémunération pour copie privée perçue sur le prix de vente de support ou appareil d'enregistrement est obligatoire depuis le 1 avril 2014.
Nous vous demandons de vous assurer du respect de cette obligation, et de consulter vos conseillers juridiques pour toutes questions le cas échéant.
ce serait peut etre ça mais pas sur