Vente sur internet et demande carte d'identité
newton56
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domdo76
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8 avril 2014 à 18:37
8 avril 2014 à 18:37
Bonjour
Vendre à titre professionnel ou particulier ?
cdlt
Vendre à titre professionnel ou particulier ?
cdlt
8 avril 2014 à 19:17
8 avril 2014 à 19:23
si vraiment c'est inscrit noir sur blanc dans leur CG , vous scannez votre CNI, barrez en gros trait la copie et inscrivez dessus réserver à A.. ou E.. pour validation inscription. s'il refuse changez de crémerie
je ne donne jamais de CNI ou autre vierge de toutes indications limitant la possible contrefaçon.
cdlt
8 avril 2014 à 20:17
Modifié par newton56 le 8/04/2014 à 20:50
Obligation relative à la rémunération pour copie privée
4 avr. 14
Nous vous rappelons qu'en vertu du décret du 10 décembre 2013 et de l'arrêté du 24 janvier 2014, l'information relative à la rémunération pour copie privée perçue sur le prix de vente de support ou appareil d'enregistrement est obligatoire depuis le 1 avril 2014.
Nous vous demandons de vous assurer du respect de cette obligation, et de consulter vos conseillers juridiques pour toutes questions le cas échéant.
ce serait peut etre ça mais pas sur