Durée du travail

Question

Bonjour,

Ma question est la suivante : est il possible aujourd'hui de conclure un contrat de travail d'une durée de 41 heures / semaine étant bien évidemment entendu que les 6 heures de plus sont payées en heures supplémentaires. La mention de ces heures supplémentaires apparaissant clairement dans le contrat. 
En effet, de nos jours, on ne parle plus que de 35 heures et j'avoue avoir un doute sur la validité d'un tel contrat.

Merci d'avance.

jmp59 · Answer

Bonjour,

C'est tout à fait légal.

Avec https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/prevention-des-risques-pour-la-sante-au-travail/article/amiante#sommaire_2 tu sauras tout (et un peu plus que ce que tu demandes) ce qui concerne la législation concernant la durée hebdomadaire du travail.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,

L'information de jmp59 doit être complétée.
Les heures supplémentaires sont soumises à un contingent.
A défaut de convention de convention ou d'accord collectif, celui-ci est fixé à 220 heures.

Or, en faisant 6 heures supplémentaires par semaine pendant 47 semaines (52 semaines moins 5 semaines de congés payés), vous allez accomplir 282 heures.
Sauf si une convention ou un accord le prévoit, ce n'est pas possible.

Cordialement

Cloclo73200 · Answer

Tout d'abord merci pour vos réponses.

La convention collective est celle des Cafés hôtels Restaurants. Donc un contingent d'heures supp de 360 heures. Mais en relisant la convention, je viens de voir que la durée conventionnelle du travail est de 39 heures.

Cordialement.

jeanseb71 · Answer

Bonjour moi je fais partis de la convention de la métallurgie.

Je suis au forfait 41/semaines et suis payé 35h avec 26 h supp par mois toute l'année à 25%
Es-ce normal? ai-je droit au repos compensateur comme je depasse le contingent des 220H supp?

Merci d'avance

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