Fournir nos avis d'imposition.

Nanexia Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014 - Modifié par BmV le 7/04/2014 à 17:33
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 7 avril 2014 à 17:40
Bonjour,

Mon ami et moi souhaitons louer un logement, hors noys sommes dans l'impossibilité de fournir nos avis d'imposition.
Nous travaillons tous les deux et pour ma part je puis prouver l'intégralité de mes paies sur 6 ans et quelques en arrière ....

Est on réellement obligé de fournir ce document ?

3 réponses

hors noys sommes dans l'impossibilité de fournir nos avis d'imposition.
Et pourquoi ? vous ne déclarez pas vos revenus ? ou vous ne rangez pas vos papiers ???

Est on réellement obligé de fournir ce document ?
Oui

https://www.pap.fr/locataire/constituer-dossier/locataire-constituez-un-bon-dossier/a1779
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Nanexia Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2014
7 avril 2014 à 17:32
Je dirais plutôt la joie de 2 déménagements successifs pour moi et pour lui ses papiers sont restés dans la région où il vivait précédemment .....
Il est évident que nous déclarons nos revenus ... M'enfin ....
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dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 877
7 avril 2014 à 17:40
Etes vous obligé de fournir ces documents...
Oui et Non...

Non, car la loi permet deux parmi trois : bulletins de salaire, contrat de travail, avis d'imposition
(plus exactement, la loi interdit de demander les trois en même temps).

Oui, car le bailleur est souverain dans son choix : vous pouvez l'obliger a accepter votre dossier, mais vous ne pouvez pas l'obliger à vous choisir comme locataire...
Donc si votre dossier ne correspond pas à ses attentes, il le jettera aussitôt à la poubelle, et ne vous rappellera même pas.
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