Vente immobilier en étant mise sous tutelle

Résolu
Vypy Messages postés 2 Statut Membre -  
Vypy Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Mon frère à été mis sous tutelle au mois de novembre 2013, ma mère possédait un appartement, que j'ai mise en vente.
J'ai remis à la tutelle les 2 mandats de vente qui les a remis au juge des tutelles, j'attends sa réponse,
Est-ce que le notaire doit intervenir auprès du juge des tutelles?
Merci de me renseigner
Cordialement

2 réponses

  1.
    domdo76 Messages postés 7647 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 796
     
    bonsoir

    Est-ce que le notaire doit intervenir auprès du juge des tutelles?
    "doit",non, "peut" oui pour essayer de faire un peu accélérer les choses.

    cdlt
    0
  2. Vypy Messages postés 2 Statut Membre
     
    Bonsoir,
    Je vous remercie, donc je vais comme même contacter le notaire pour faire accélérer le juge des tutelles.
    Cordialement
    0

Discussions similaires

Intérim CET 390 et 399
FLangeard -
kalou79 -

4 réponses
Risques à ne pas rembourser le prêt immo d'un bien vendu ?
courgette -
Gege -

7 réponses
Fiabilité d'une annonce de travail à domicile
estelle_2721 -
cristali -

20 réponses
société de mise sous pli m a envoyé un cheque
Camelia -
Afrikarnak -

11 réponses
Mise en CET sur bulletin de paie aide
Hpets 924 -
Hpets 924 -

4 réponses