Vente immobilier en étant mise sous tutelle

Résolu
Vypy Messages postés 2 Statut Membre -  
Vypy Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Mon frère à été mis sous tutelle au mois de novembre 2013, ma mère possédait un appartement, que j'ai mise en vente.
J'ai remis à la tutelle les 2 mandats de vente qui les a remis au juge des tutelles, j'attends sa réponse,
Est-ce que le notaire doit intervenir auprès du juge des tutelles?
Merci de me renseigner
Cordialement
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2 réponses

domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   1 788
 
bonsoir

Est-ce que le notaire doit intervenir auprès du juge des tutelles?
"doit",non, "peut" oui pour essayer de faire un peu accélérer les choses.

cdlt
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Vypy Messages postés 2 Statut Membre
 
Bonsoir,
Je vous remercie, donc je vais comme même contacter le notaire pour faire accélérer le juge des tutelles.
Cordialement
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