Vente immobilier en étant mise sous tutelle
Résolu
Bonjour,
Mon frère à été mis sous tutelle au mois de novembre 2013, ma mère possédait un appartement, que j'ai mise en vente.
J'ai remis à la tutelle les 2 mandats de vente qui les a remis au juge des tutelles, j'attends sa réponse,
Est-ce que le notaire doit intervenir auprès du juge des tutelles?
Merci de me renseigner
Cordialement
Mon frère à été mis sous tutelle au mois de novembre 2013, ma mère possédait un appartement, que j'ai mise en vente.
J'ai remis à la tutelle les 2 mandats de vente qui les a remis au juge des tutelles, j'attends sa réponse,
Est-ce que le notaire doit intervenir auprès du juge des tutelles?
Merci de me renseigner
Cordialement
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