Résiliation de bail
charlieth79
Messages postés
1
Statut
Membre
-
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjours mon propriétaire ma envoyer un recommandé le 25 03 2014 qui reprenais ça maison le 27 novembre 2014 pour motif fin du bail et lui même revenais habiter dans ça maison. Moi j'ai 57ans je vis seul j'ai toujours payé mon loyer et je suis en maladie professionnelle est ce que je peux lui exiger qu'il me retrouve une maison équivalente .Pouvez vous me dire tous les droits que j'ai pour moi et ainsi les textes de loi. Je vous remercie d'avance.
A voir également:
- Résiliation de bail
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Résiliation bail location - Guide
- Lacamo bail c'est quoi ✓ - Forum Justice
2 réponses
Bonjour,
Si votre propriétaire vous a donné congé pour revenir y habiter ( je parle d' une location vide ) dans les temps, à savoir au moins 6 mois avant la date échue du bail, il est dans son droit et vous ne pouvez vous y opposer.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Si votre propriétaire vous a donné congé pour revenir y habiter ( je parle d' une location vide ) dans les temps, à savoir au moins 6 mois avant la date échue du bail, il est dans son droit et vous ne pouvez vous y opposer.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...