Cheques rejetes
bjr
une banque a t elle le droit de rejeter un chèque 6 jours après sa présentation, alors qu il y avait de quoi le payer, suite a une interdiction bancaire la veille du rejet par un autre organisme
merci a tous
une banque a t elle le droit de rejeter un chèque 6 jours après sa présentation, alors qu il y avait de quoi le payer, suite a une interdiction bancaire la veille du rejet par un autre organisme
merci a tous
4 réponses
-
S'il y avait "de quoi le payer" il suffit de demander qu'il soit représenté pour faire lever l'interdiction et demander ensuite à votre banque de vous rembourser les frais.
simple !...
la "contagion" de l'interdiction n'est pas un motif de rejet. -
bsr
on t ils le droit de rejeté des chèques datées de début mars sachant que mon interdiction date du 25 mars 2014 mars
ces chèques sont du CM et l interdiction de la CE
MERCI -
Je crois que vous n'avez pas voulu comprendre la réponse !.
Avez vous le droit de ne pas avoir un compte suffisamment approvisionné pour le paiement du chèque ?
Je crois que vous nous moquez de nous car une banque ne rejette un chèque pour défaut de provision que si ...etc..etc...! -
Un rejet sans provision peut se faire jusqu'à 10 jours après la date de présentation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...