Cheques rejetes

volgann Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2014 - 3 avril 2014 à 18:08
 Germain - 4 avril 2014 à 09:22
bjr
une banque a t elle le droit de rejeter un chèque 6 jours après sa présentation, alors qu il y avait de quoi le payer, suite a une interdiction bancaire la veille du rejet par un autre organisme
merci a tous

4 réponses

S'il y avait "de quoi le payer" il suffit de demander qu'il soit représenté pour faire lever l'interdiction et demander ensuite à votre banque de vous rembourser les frais.
simple !...

la "contagion" de l'interdiction n'est pas un motif de rejet.
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volgann Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2014
3 avril 2014 à 18:53
bsr
on t ils le droit de rejeté des chèques datées de début mars sachant que mon interdiction date du 25 mars 2014 mars
ces chèques sont du CM et l interdiction de la CE

MERCI
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Je crois que vous n'avez pas voulu comprendre la réponse !.
Avez vous le droit de ne pas avoir un compte suffisamment approvisionné pour le paiement du chèque ?
Je crois que vous nous moquez de nous car une banque ne rejette un chèque pour défaut de provision que si ...etc..etc...!
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Un rejet sans provision peut se faire jusqu'à 10 jours après la date de présentation.
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