Faux chèque de banque accepté par ma banque et débiter ensuite
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mapy02400
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Germain -
Germain -
Bonjour,
Je viens à vous car je me retrouve dans une impasse, et j'aurai besoin de votre aide. Je me suis fait arnaquer de 11 000 euros et je n'ai plus de voiture. J'ai vendu mon véhicule à un individu, la transaction s'est effectué avec un chèque de banque. Le rdv a été fixé, après analyse, juste après la fermeture du guichet des banques..
J'ai donc déposer le chèque dans la boite aux lettres de la banque avec le bordereau. Le chèque a donc été vérifié par la suite par les banquiers.. Ils l'ont accepté, et j'ai reçu la somme sur mon compte.
Malheureusement, quelque jours après la banque m'a repris l'argent. A-t-elle le droit de faire cela ? Sachant que ce n'est pas un chèque sans provision mais un FAUX chèque de banque qu'elle n'a pas reconnu.
Alors, je voudrais avoir vos avis concernant la responsabilité de la banque. Est-ce que la banque est en tord ? A-t-elle le droit de se dédouaner de toute responsabilité concernant ce cas ? Est-ce donc a elle de porter plainte ?
Mais est-il possible de porter plainte contre la banque ? Et de demander à ce qu'elle me rende la somme dû ? Je vous remercie d'avance pour votre aide,
bien cordialement,
Charlotte.
Je viens à vous car je me retrouve dans une impasse, et j'aurai besoin de votre aide. Je me suis fait arnaquer de 11 000 euros et je n'ai plus de voiture. J'ai vendu mon véhicule à un individu, la transaction s'est effectué avec un chèque de banque. Le rdv a été fixé, après analyse, juste après la fermeture du guichet des banques..
J'ai donc déposer le chèque dans la boite aux lettres de la banque avec le bordereau. Le chèque a donc été vérifié par la suite par les banquiers.. Ils l'ont accepté, et j'ai reçu la somme sur mon compte.
Malheureusement, quelque jours après la banque m'a repris l'argent. A-t-elle le droit de faire cela ? Sachant que ce n'est pas un chèque sans provision mais un FAUX chèque de banque qu'elle n'a pas reconnu.
Alors, je voudrais avoir vos avis concernant la responsabilité de la banque. Est-ce que la banque est en tord ? A-t-elle le droit de se dédouaner de toute responsabilité concernant ce cas ? Est-ce donc a elle de porter plainte ?
Mais est-il possible de porter plainte contre la banque ? Et de demander à ce qu'elle me rende la somme dû ? Je vous remercie d'avance pour votre aide,
bien cordialement,
Charlotte.
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5 réponses
Bonjour,
Lis çà :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/859-paiement-par-cheque-bancaire-les-regles-a-connaitre/
je crains fort que tu n' arrives à rien de ce côté là ( au niveau de la banque ).
As tu engagé une action en justice ( plainte ) contre l' escroc, car il faudra le faire.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Lis çà :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/859-paiement-par-cheque-bancaire-les-regles-a-connaitre/
je crains fort que tu n' arrives à rien de ce côté là ( au niveau de la banque ).
As tu engagé une action en justice ( plainte ) contre l' escroc, car il faudra le faire.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
"J'ai donc déposer le chèque dans la boite aux lettres de la banque avec le bordereau. Le chèque a donc été vérifié par la suite par les banquiers"
ah, bon ????
....vous êtes sûr, c'est une nouvelle législation ?
vous avez demandé à votre banque de le faire ou vous avez supposé qu'une banque était obligée de le faire ?..
ah, bon ????
....vous êtes sûr, c'est une nouvelle législation ?
vous avez demandé à votre banque de le faire ou vous avez supposé qu'une banque était obligée de le faire ?..
Il y a bien des personnes pour prendre les chèques de la boite aux lettres afin de les transférer sur notre compte ?
Oui, mais la banque n'est pas tenue de "vérifier" les chèques que vous lui remettez. D'ailleurs, comment une agence LCL (par ex.) pourrait vérifier la véracité d'un chèque BNP (autre ex.) ?
Vous voyez les bansques investiguer sur chaque chèque qu'on leur remet ? Vous avez idée du nombre de chèque en circulation chaque jour ? Non, vous deviez vous -même faire votre petite enquête sur ce chèque avant de le remettre en banque, surtout si ce chèque vous a été remis par des gens que vous ne connaissez pas.
Vous voyez les bansques investiguer sur chaque chèque qu'on leur remet ? Vous avez idée du nombre de chèque en circulation chaque jour ? Non, vous deviez vous -même faire votre petite enquête sur ce chèque avant de le remettre en banque, surtout si ce chèque vous a été remis par des gens que vous ne connaissez pas.
Regle de base; lorsqu'on recois un cheque de banque, on telephone a la banque qui a delivre le cheque et on demande si le cheque de banque numero XXXX a bien ete delivre par leurs soins. C'est legal, on ne trahis pas le secret pro. Ca prend 2 min.
En bref vous vous etes fait avoir par mr X et ca serait de la faute de la banque? C'est un peu comme si je vous accusait d'etre responsable de la faim dans le monde si vous finissez pas votre assiette... Vous vous trompez de coupable.
En bref vous vous etes fait avoir par mr X et ca serait de la faute de la banque? C'est un peu comme si je vous accusait d'etre responsable de la faim dans le monde si vous finissez pas votre assiette... Vous vous trompez de coupable.
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Je posais la question, parce que j'ai une amie qui s'est fait piraté son compte sur la xbox. Et la banque lui a remboursé la somme grâce à l'assurance.. N'existe-t-il pas une assurance similaire pour les faux chèque de banque ?
Portez plainte contre X et voyez avec votre banque le meilleur moyen de rembourser cette somme si vous l'aviez déjà dépensée.
Par contre, je vous ai donné l' arrêt de la cour de cassation et sa position face à ce genre de problème.
Pour ma part, je ne vois que la plainte pénale contre l' individu en question, mais d' autres intervenants auront peut être d' autres solutions.
Ici, vous trouverez les consignes des banques, vis à vis entre autre, des chèques de banque, dont les escrocs se servent pour faire de gros achats, comme les véhicules, par exemple ...
http://www.banque-info.com/fiches-pratiques-bancaires/le-cheque--les-regles-de-base
C' est une PLAINTE pénale qu' il faut déposer, quitte à la faire en écrivant en recommandé AR directement directement au procureur de la république ( avec tous les renseignements que vous possédez sur l' auteur )