Faux chèque de banque accepté par ma banque et débiter ensuite

Résolu
mapy02400 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 3 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2014 - 3 avril 2014 à 14:04
 Germain - 4 avril 2014 à 15:44
Bonjour,

Je viens à vous car je me retrouve dans une impasse, et j'aurai besoin de votre aide. Je me suis fait arnaquer de 11 000 euros et je n'ai plus de voiture. J'ai vendu mon véhicule à un individu, la transaction s'est effectué avec un chèque de banque. Le rdv a été fixé, après analyse, juste après la fermeture du guichet des banques..

J'ai donc déposer le chèque dans la boite aux lettres de la banque avec le bordereau. Le chèque a donc été vérifié par la suite par les banquiers.. Ils l'ont accepté, et j'ai reçu la somme sur mon compte.

Malheureusement, quelque jours après la banque m'a repris l'argent. A-t-elle le droit de faire cela ? Sachant que ce n'est pas un chèque sans provision mais un FAUX chèque de banque qu'elle n'a pas reconnu.

Alors, je voudrais avoir vos avis concernant la responsabilité de la banque. Est-ce que la banque est en tord ? A-t-elle le droit de se dédouaner de toute responsabilité concernant ce cas ? Est-ce donc a elle de porter plainte ?

Mais est-il possible de porter plainte contre la banque ? Et de demander à ce qu'elle me rende la somme dû ? Je vous remercie d'avance pour votre aide,

bien cordialement,

Charlotte.

5 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 635
Modifié par Enka1 le 3/04/2014 à 14:10
Bonjour,

Lis çà :
https://droit-finances.commentcamarche.com/patrimoine/guide-patrimoine/859-paiement-par-cheque-bancaire-les-regles-a-connaitre/

je crains fort que tu n' arrives à rien de ce côté là ( au niveau de la banque ).

As tu engagé une action en justice ( plainte ) contre l' escroc, car il faudra le faire.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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mapy02400 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 3 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2014
3 avril 2014 à 14:16
merci pour votre réponse, rapide. Si on ne peut même plus faire confiance à sa banque.. Je suis en train de voir avec mon assurance véhicule pour voir si le remboursement avec la mention " vol sinistre " est possible.

Je posais la question, parce que j'ai une amie qui s'est fait piraté son compte sur la xbox. Et la banque lui a remboursé la somme grâce à l'assurance.. N'existe-t-il pas une assurance similaire pour les faux chèque de banque ?
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Germain > mapy02400 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 3 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2014
3 avril 2014 à 14:19
Hélas non. Vous faites partie des nombreux arnaqués de cette manière. Un chèque de banque doit être vérifié par vous-même (vérification agence, téléphone etc...) avant de le remettre sur votre compte et il n'existe pas d'assurance.
Portez plainte contre X et voyez avec votre banque le meilleur moyen de rembourser cette somme si vous l'aviez déjà dépensée.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 635 > mapy02400 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 3 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2014
Modifié par Enka1 le 3/04/2014 à 14:28
Au sujet des assurances, je ne sais pas, mais çà m' étonnerait.

Par contre, je vous ai donné l' arrêt de la cour de cassation et sa position face à ce genre de problème.

Pour ma part, je ne vois que la plainte pénale contre l' individu en question, mais d' autres intervenants auront peut être d' autres solutions.

Ici, vous trouverez les consignes des banques, vis à vis entre autre, des chèques de banque, dont les escrocs se servent pour faire de gros achats, comme les véhicules, par exemple ...
http://www.banque-info.com/fiches-pratiques-bancaires/le-cheque--les-regles-de-base
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mapy02400 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 3 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2014 > mapy02400 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 3 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2014
3 avril 2014 à 14:27
J'ai déposé une main courante, mais la police m'a informé que ce n'est pas la première foi que les individu en question font le coût.. Ils sont connus pour ça et habitent en bande dans un camps vers Reims. On va attendre de voir si il y a d'autre propositions concernant le déblocage de cette situation pénible.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 635 > mapy02400 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 3 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2014
Modifié par Enka1 le 3/04/2014 à 14:33
Une main courante ne sert à RIEN.

C' est une PLAINTE pénale qu' il faut déposer, quitte à la faire en écrivant en recommandé AR directement directement au procureur de la république ( avec tous les renseignements que vous possédez sur l' auteur )
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"J'ai donc déposer le chèque dans la boite aux lettres de la banque avec le bordereau. Le chèque a donc été vérifié par la suite par les banquiers"
ah, bon ????
....vous êtes sûr, c'est une nouvelle législation ?

vous avez demandé à votre banque de le faire ou vous avez supposé qu'une banque était obligée de le faire ?..
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mapy02400 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 3 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2014
4 avril 2014 à 11:24
Il y a bien des personnes pour prendre les chèques de la boite aux lettres afin de les transférer sur notre compte ?
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dna.factory Messages postés 25310 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 octobre 2024 12 832
Modifié par dna.factory le 4/04/2014 à 11:30
Non...
Il y a des personnes pour prendre les chèques dans la boite et les mettre dans des machines...
(voir même la récupération du cheque est automatique)...
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Oui, mais la banque n'est pas tenue de "vérifier" les chèques que vous lui remettez. D'ailleurs, comment une agence LCL (par ex.) pourrait vérifier la véracité d'un chèque BNP (autre ex.) ?
Vous voyez les bansques investiguer sur chaque chèque qu'on leur remet ? Vous avez idée du nombre de chèque en circulation chaque jour ? Non, vous deviez vous -même faire votre petite enquête sur ce chèque avant de le remettre en banque, surtout si ce chèque vous a été remis par des gens que vous ne connaissez pas.
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anonymm Messages postés 39 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2015 5
4 avril 2014 à 12:47
Regle de base; lorsqu'on recois un cheque de banque, on telephone a la banque qui a delivre le cheque et on demande si le cheque de banque numero XXXX a bien ete delivre par leurs soins. C'est legal, on ne trahis pas le secret pro. Ca prend 2 min.

En bref vous vous etes fait avoir par mr X et ca serait de la faute de la banque? C'est un peu comme si je vous accusait d'etre responsable de la faim dans le monde si vous finissez pas votre assiette... Vous vous trompez de coupable.
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mapy02400 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 3 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2014
4 avril 2014 à 15:35
Je comprends bien votre raisonnement, mais je cherche tout simplement une porte de sortie à mon problème. Merci pour vos réponses. Cette affaire est loin d'être réglée
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mapy02400 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 3 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2014
4 avril 2014 à 15:35
nous attendons la réponse du procureur de la république
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 635
4 avril 2014 à 15:36
Sauf que vous ne rendrez pas responsable une banque qui ne l' est pas de par la loi.
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Simplement, il faut éviter de prendre le n° de téléphone de la banque à appeler sur le chèque lui même....
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mapy02400 Messages postés 10 Date d'inscription jeudi 3 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2014
4 avril 2014 à 15:38
La transaction s'étant déroulée un samedi soir, nous nous sommes fait avoir car les banques étaient fermées. On aurait du se méfier et aller directement à la banque avec le chèque et la personne. Ou appeler.
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Les escrocs sont malins, ils font toujours "leurs petites affaires" lorsque les banques sont fermées et qu'il est impossible de les joindre. Ils adorent surtout les "ponts" de 3 ou 4 jours...
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